Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2201525_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D d'avoir adressé à Me Alice Cohen Sabban un courrier invitant son ancien avocat, Me Joseph Cohen Sabban, ayant déposé plainte contre le requérant pour menaces, à verser de l'argent sur une cagnotte en
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600399_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sabatier-Raffin, juge des référés ; - et les observations orales de Mme Marival. Le préfet de la Guadeloupe n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304053_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2100568 du 12 avril 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303844_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de faire exécuter le jugement n° 2005270
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505106_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Guillaume, substituant Me Sabatier, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201569_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
SADAT Le président, Signé P. MONNIERLa greffière, Signé R.
Source officielleJuge unique
DTA_2200227_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sabatier-RaffinLa greffière, Signé N.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201013_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Drouet, président, - et les observations de Me Sabatier, avocat (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés), pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104654_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, la commune du Chambon-Feugerolles, représentée par Me Saban, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleJuge unique
DTA_2401476_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
SABATIER-RAFFIN La greffière, Signé N.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104312_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête, à ce que le tribunal, s'il devait entrer
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7c
12 mars 2004
12 mars 2004
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN SCP JUPIN & ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03262_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, M. et Mme F, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, concluent au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207316_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, l'université Toulouse III - Paul Sabatier, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
Source officielle9ème chambre
DTA_2203338_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme D C, représentée par Me Sabatier (Selarl Bescou et Sabatier Avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleciv3
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21 janvier 1998
21 janvier 1998
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300100_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, l'université Toulouse III - Paul Sabatier, représentée par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b77
27 mai 1998
27 mai 1998
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101262_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, Signé N.
Source officielle7ème chambre
DTA_2410570_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa situation en exécution
Source officiellePage 17 sur 244