X..., travailleur indépendant, a formé opposition le 14 août 1993 à une contrainte signifiée le 13 juillet 1993 à la requête de la Fédération mutualiste de la région parisienne en recouvrement de cotisations

. ; que l'AGS a formé opposition à ce jugement, et que, par une seconde décision en date du 26 janvier 1987, le conseil de prud'hommes a déclaré l'opposition recevable, mais mal fondée en ce qui concerne

X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer obtenue par la société Cassin, pour un solde de factures ; que le Tribunal a accueilli cette opposition et condamné la société Cassin à payer

X..., qui exploitait à Annemasse un fonds de commerce de restaurant, a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer à EDF-GDF la somme de 8 478,33 francs, au titre de fourniture de courant électrique

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de

X..., agriculteur des Bouches-du-Rhône, a formé opposition à des contraintes décernées en 1988, qui lui avaient été signifiées à la requête du Gamex pour obtenir paiement de cotisations d'assurances sociales

CES RECLAMATIONS REVETE NT LA FORME SOIT D'UNE OPPOSITION A L'ACTE DE POURSUITE, SOIT D'UNE OPPOSITION A LA CONTRAINTE ADMINISTRATIVE...

.; qu'un séquestre ayant été désigné à la requête de la SCI, celle-ci a fait opposition sur les sommes détenues par lui en invoquant une créance d'impôts et de remise en état des lieux; que M.

Pour déclarer l'opposition irrecevable, l'arrêt retient que M.

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - FORMES PROPRES A L'OPPOSITION. - Taxes sur le chiffre d'affaires [T.C.A.] - Application des lois de procédure dans le temps

Sauf opposition dûment motivée, notifiée par l'autorité compétente en matière de permis de construire dans le délai d'un mois à compter de la réception de la déclaration, les travaux peuvent être exécutés

X... a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer, en sa qualité de caution, une certaine somme à la société Sovac Sodibail et qui lui avait été signifiée à personne les 19 décembre

K... lui avait consentie le 25 septembre 2001 ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'acquéreur d'une parcelle enclavée ne peut se voir opposer la renonciation d'un précédent propriétaire au bénéfice de la

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'excès de vitesse, l'a débouté de son opposition à

X..., travailleur indépendant, a formé opposition, le 17 février 1993, à une contrainte signifiée le 4 février 1993 à la requête de la Fédération mutualiste de la région parisienne en recouvrement de cotisations

Y... fait grief à l'arrêt d'infirmer l'ordonnance déférée et, statuant à nouveau, de dire que son opposition formée à l'encontre du chèque litigieux est illicite, d'ordonner la mainlevée de cette opposition

Madame THEATE, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :