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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
630710907786aac563f275b2
24 août 2022
24 août 2022
[H] [D] [Y] né le 09 Octobre 2003 à [Localité 1], de nationalité gabonaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e088
13 mai 2022
13 mai 2022
[F] [Z] né le 21 Septembre 1962 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6285e1626a1876057df5d488
18 mai 2022
18 mai 2022
[K] [U] né le 16 Décembre 2001 à [Localité 2], de nationalité Ivoirienne ayant pour conseil en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642bbfdbd49e0104f58f015b
3 avril 2023
3 avril 2023
[Y] [K] né le [Date naissance 2] 1990 à L'HAY LES ROSES (94240), élisant domicile chez Me [B] [J] - [Adresse 1] - non-comparant et représenté par Me Steeve RUBEN, avocat au barreau de Paris, substitué
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe51cdc6046d47d25ad0
1 avril 2026
1 avril 2026
[B] [W] - [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué par le commissariat territorialement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4787b8a2ee2bca84afe8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[N] [C] né le 16 février 1998 à [Localité 3], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocats au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea9af87273063ab3f60a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Z] [U] né le 02 février 1980 à [Localité 3], de nationalité marocaine Ayant pour conseil choisi en première instance par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8b2
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Xsd [C] [W] né le 12 Septembre 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1253a3547449c24211
13 juillet 2024
13 juillet 2024
[N] [V] né le 21 Octobre 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678b43b6c6ad78dd9cf0d4e6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[K] [R] né le 01 Septembre 1970 à [Localité 3], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c87bf1211186fbec90b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[C] [O] né le 31 Décembre 1975 à [Localité 1] de nationalité Malienne ayant pour conseil en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a88fa5ae27812390ddc5
10 avril 2025
10 avril 2025
[U] [P] né le 01 mars 1998, ville non précisée, de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, représenté
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0ed6
7 décembre 1989
7 décembre 1989
de ses supérieurs, la cour d'appel a écarté l'existence d'une faute grave au motif que l'imprudence de la salariée était justifiée par le défaut d'étiquetage et la crainte provoquée par de fausses rumeurs
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007936702
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Y... ou ses colistiers auraient repris à leur compte, en particulier lors d'une réunion publique qu'ils ont tenue le 10 juin 1995, la veille du premier tour de scrutin, des insinuations et rumeurs concernant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01350
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Que la salariée fait valoir qu'elle travaillait dans un contexte professionnel délétère, ayant été accusée d'avoir fait circuler une rumeur concernant son supérieur hiérarchique.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2020:109
26 février 2020
26 février 2020
#Service européen pour l'action extérieure contre Ruben Alba Aguilera e.a.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2192695-2340178
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Ils estimaient donc avoir bien précisé que les accusations reposaient sur une rumeur non confirmée.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301178_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur l'origine des désordres affectant la maison d'habitation dont il est propriétaire situé au 105 avenue Ernest Ruben
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101568
19 décembre 2012
19 décembre 2012
de l'affaire au second degré, conformément au règlement de la Chambre arbitrale de Paris ; qu'au cours du délibéré, le 28 août 2009, la société Rocco Guiseppe E Figli Spa a indiqué "avoir eu vent de rumeurs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officiellePage 17 sur 179