Beauvais, président suppléant en remplacement du président titulaire légitimement empêché, Mme Walgenwitz-Gibert, conseiller, et Mme Robert, conseiller suppléant en remplacement du conseiller titulaire

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné pour vol, contrefaçon de

Robert, - A...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES, du 16 décembre 1995, qui, pour vols avec armes et délits connexes, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, en fixant

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROBERT

reprochant de n'avoir établi ni la matérialité de l'entrave dénoncée, ni l'assiette de la servitude invoquée, pour la débouter de sa demande en liquidation de l'astreinte assortissant l'obligation de rouvrir

poussant de grands cris et en proférant des injures, ne constituait pas une violation grave des obligations du mariage, d'autre part, en soulevant d'office un moyen de défense à l'action en divorce sans rouvrir

et non, comme l'affirme le jugement, sur le point de savoir si ce barême devait être appliqué à l'ensemble des salariés, alors qu'un chiffrage était fourni et que le conseil de prud'hommes aurait dû rouvrir

novembre 1992 a condamné la Société de recherches et développement des services funéraires (SRDSF) à payer à la société Pompes funèbres du Sud-Est (PFSE) une certaine somme à titre de dommages-intérêts et rouvert

Robert, - Y... Nicole, - Z...

de Me Le PRADO, et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FLORES Robert

ouverte le 19 février 1996, qu'une commission rogatoire a été exécutée du 21 février 1996 au 10 octobre 1996, qu'elle révélait les faits commis notamment par Bernard X..., Michel Y..., Philippe Z..., Robert

Gatineau, avocat de Mme Y... et de Mlle Z..., de Me Garaud, avocat des consorts A..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Robert

Jean-Marie A..., expert-comptable en retraite, a déclaré avoir effectué personnellement une vérification de comptabilité de la société X... à la demande du président-directeur général de celle-ci, Robert

Robert Z..., par la société Cadenet gestion à M.

poursuivre sur les mêmes faits ; "qu'en l'espèce, une information ouverte du chef de viol par ascendant a été clôturée par une ordonnance de non-lieu du 25 mars 1992 ; que cette information a été rouverte

attaqué du 27 janvier 2016, qui statue sur la prescription de l'action en nullité de l'avenant et du protocole du 11 janvier 2000, est la suite de l'arrêt avant dire droit du 20 mai 2015 qui avait rouvert