contrôle d'un chantier, à Perpignan, le 22 janvier 2015, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et l'Urssaf du Languedoc-Roussillon

vue de son affichage en mairie pendant quinze jours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 novembre 2003), que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon

B..., syndic à la liquidation des biens de la société Terrassement du Roussillon, domicilié ...

Y... qui exploitait un fonds de commerce à Canet-en-Roussillon a été licenciée en septembre 2001 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une indemnité pour licenciement

Pia (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section D), au profit de la société civile coopérative Les Portes du Roussillon

Jacques X..., 2 / de l'Association interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) du Languedoc-Roussillon, Cévennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

réalisés sous le couvert de l'agence de Montpellier et comportant une clause de non concurrence stipulée pour une durée de trois ans et pour le territoire des régions Provence-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Mutualité sociale agricole du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées

professionnelle au sein du personnel de la commune de Nîmes, ses courriers joints à ses déclarations de situation mensuelle constituent les manoeuvres frauduleuses qui ont déterminé l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

M..., délégué du personnel au sein de la société Manpower (la société) pour la région Languedoc-Roussillon, a exercé son droit d'alerte.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 00-14.418 et E 00-18.565 formés par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon

du directoire d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF) à sa demande de copie des deux dernières fiches d'interventions de l'accueil raccordement des petits producteurs (ARPP) du Languedoc Roussillon

[R], décédé le 4 juillet 2014, a été affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) Languedoc-Roussillon du 7 mars 1988 au 11 septembre 2002 au titre de son activité artisanale de plomberie.

M... et de Mme H..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedonc-Roussillon, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui

contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon

limitée, dont le siège est [Adresse 17], 13°/ à la société Diet plaisir, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 12], 14°/ à la société Centre diététique de Roussillon

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie, venant aux droits de la Safer Languedoc Roussillon