APPELANTE : Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSILLON Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier - Société Anonyme à Directoire

Y..., demeurant tous deux 30360 Vezenobres, en cassation de deux jugements rendus les 9 janvier et 13 mars 1997 par le tribunal d'instance d'Alès, au profit de la Caisse d'épargne Languedoc Roussillon

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Languedoc-Roussillon

troisième branche : Vu les articles 7 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'une contrainte, la caisse Organic Languedoc-Roussillon

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 juin 2018), par un acte du 5 août 2003, la société Caisse d'épargne Languedoc Roussillon (la banque) a consenti à Mme [O] deux prêts de 72 000 euros et de 35

suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la société le 26 juillet 1991; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande dirigée contre le liquidateur et l'Assedic du Languedoc-Roussillon-Cévennes

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Scop Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon

[S] [L], 5°/ à Mme [X] [L], 6°/ à Mme [Y] [L], tous quatre domiciliés [Adresse 2], 7°/ à l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits du RSI, défendeurs

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvelle Casanova service maintenance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société BEC Construction Languedoc Roussillon

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 383 451 267, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon

établi pour les 21 salariés visés à la prévention ; qu'à titre d'exemple, Valérie A... a été embauchée au moyen de treize contrats successifs de travail temporaire, Stéphanie Y... par 9 contrats, Roselyne

, Chemin du Cambas Parc des Elfes 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ Représenté par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Banque Coopérative CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande d'indemnisation au titre du déficit fourrager, AUX MOTIFS QUE contrairement à ce qui a été admis en première instance, il n'y a pas lieu d'attribuer à Roseline

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Laon, 17 novembre 2003), rendu en dernier ressort, que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon

P..., contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre 2B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, société

________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon

à la décision attaquée d'AVOIR débouté la CARSAT du Languedoc-Roussillon de sa demande tendant à la condamnation de M.