(factures, devis, etc) ; - déterminer si les travaux de création des fenêtres de toit furent précédés d’un diagnostic amiante “avant travaux” et, dans l’affirmative, s’en faire remettre une copie ; -

et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [B] [E] né le 19 Juin 1969 à [Localité 10] (59) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Romain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean Sauvan, qui exerçait à Romans une activité de confection

comparant en personne DÉFENDERESSE Madame [S] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Caroline RÉMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1662 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain

Alors que les travaux ne sont toujours pas achevés, M.

Julien Fleury, Lemoigne, Florent Arnal, Walther Richard, Yves Ehrhardt, Philippe de Paris, Ngoth N'Ziengue, Sanfelix, Cambon, Vincent Lopez, Pierre Mandel, Stéphane Morin, Gilles Saco Sonador et Romain

de création d'une piscine et d'un sauna au sous-sol du bâtiment étaient dissociables des autres travaux ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les travaux réalisés au

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Romain F..., demeurant à Arbonne (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Z..., ès qualités d'entrepreneur de travaux publics, demeurant au siège de ladite entreprise

Ce dernier a déposé son rapport le 7 janvier 2016, concluant que les travaux d'étanchéité réalisés n'avaient permis de traiter qu'une partie des infiltrations, et préconisant des travaux supplémentaires

Elle explique que la somme demandée correspond à des travaux réalisés par la SAS 4G Étanchéité.

ADN HOME dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président assisté de Audrey BELTOU, Greffière lors de l’audience, et de Coraline

CHAUDRONNERIE ETUDE MAINTENANCE BELLAINGEOISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Vincent SPEDER Me Romain CHERFILS Décision déférée à la

Roumanie (n° 75297/01) Horia Jean Ionescu c. Roumanie (n° 11116/02) Dans ces deux affaires, les trois requérants sont des ressortissants roumains.

RPS (ROMAN PRO SERVICES), dont le siège social est sis [Adresse 17] non représentée S.A.

En 2004 a été repérée au fond du fleuve Rhône une épave romaine de bateau de commerce longue de 31 m et large de 3, dénommée .

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération ; Considérant ce qui suit : 1.

2024 de la préfète du Rhône portant déclaration d'utilité publique du projet de restauration du Gier présenté par le syndicat mixte du Gier rhodanien (SyGR) sur le territoire de la commune de Saint-Romain-en-Gier