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7 336 résultats pour « Rodriguez-Jaffeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200836_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D B et Mme C B, représentés par Me Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le principal adjoint du collège Olympe de Gouges à Montauban a prononcé

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8fa05

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Monsieur Yves PETIT, Greffier, lors des débats et Madame Stéphanie RODRIGUEZ

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c324a7cdc6046d47d4a5dd

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Nicolas CARTRON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat au Barreau de Libourne, membre de la SELARL RODRIGUEZ

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a30b2e3e3b1864ce2164

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'appel en date du 07 décembre 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [K] [B] né le 12 Novembre 1987 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marjorie RODRIGUEZ

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3cfa

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° RG 18/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R655 N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] C/ [Y] [12] Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice CECCALDI Me Sylvie LABEYRIE la SELARL RODRIGUEZ

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201989_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300593_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C B, représenté par Maître Francisco Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TCOM

Référés

69de37a1cdc6046d473307ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00153 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9104d

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 28 JANVIER 2014 DEMANDEUR : Monsieur Rodrigue X...

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213347_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2213347 rendue par le juge des référés le 7 novembre 2022.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03636_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03659_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b9

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Représentée par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26), substitué par Me Ariana RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932ba

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Représentée par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26), substitué par Me Ariana RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Marie-José RODRIGUEZ-JAFFEUX

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:305

CJUE

14 mai 2009

14 mai 2009

#Asturcom Telecomunicaciones SL mot Cristina Rodríguez Nogueira.#Begäran om förhandsavgörande: Juzgado de Primera Instancia nº 4 de Bilbao - Spanien.

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CC

soc

6079b2149ba5988459c5598b

Cassation

13 mars 1975

13 mars 1975

REUNIS : VU LES ARTICLES 35 ET 40 DE LA LOI N° 67 - 563 DU 13 JUILLET 1967 : ATTENDU QUE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PINOT AYANT ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS LE 5 JUIN 1973, QUATRE DE SES SALARIES, RODRIGUEZ

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

678593d9aaacbea0fe68a00e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[R] [M] né le 01 Avril 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie BLANCHET de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102346_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Bayonne a prononcé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01098

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Rodriguez, était décrit comme insultant (témoins A..., D...et Z...), non-respectueux des règles sur le temps de pause (témoins F..., E...), et les heures supplémentaires (témoins E..., A..., D..., F...

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