Tribunal Judiciaire · POLE CIVIL - Fil 5 — 6 janvier 2025

MINUTE N° : 
JUGEMENT DU : 06 Janvier 2025
DOSSIER : N° RG 24/05688 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUS5
NAC : 50B

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 5


JUGEMENT DU 06 Janvier 2025
INSTANCE RECTIFICATIVE



PRESIDENT

Madame DURIN, Juge
Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire

GREFFIER

Madame GIRAUD, Greffier 


JUGEMENT 

Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Copie revêtue de la formule
exécutoire délivrée
le
à
DEMANDERESSE

S.A. SETOM, RCS [Localité 4] 842 404 659, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Céline NOUAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 235



DEFENDEUR

M. [R] [M]
né le 01 Avril 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Nathalie BLANCHET de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 113



Vu le jugement de ce siège en date du 12 décembre 2024 ;

Vu la saisine d’office du tribunal, 

Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile ; 


Les parties ont été invitées à faire connaître leur position avant la date du 3 janvier 2025 

Il apparaît bien qu'une erreur matérielle affecte l’ensemble de la décision du jugement du  12 décembre 2024 en ce qu’il y a une erreur sur le nom du défendeur, 

Il convient de procéder à la rectification du jugement critiqué ;



PAR CES MOTIFS 

Le Tribunal par jugement Contradictoire, en premier ressort par mise à disposition au greffe, 

RECTIFIE comme suit l'erreur matérielle affectant le jugement de ce siège en date du 12 décembre 2024 ;

DIT que sur l’ensemble de la décision , en lieu et place des mots :

" [R] [V] ", 

il convient de lire :

" [R] [M] " ; 

DIT le reste sans changement ;

RAPPELLE que cette décision rectificative est mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et notifiée comme le jugement rectifié ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.


LE GREFFIER LE PRESIDENT