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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd5
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Rodolphe C... né le 17 Mai 1975 à LILLE (59000) Mme Elodie D... épouse C...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005166499
19 février 2002
19 février 2002
Le 8 mai 1990, le juge de la mise en état ordonna l'audition des défendeurs et de témoins.
Source officielleChambre sociale
697dde5bcdc6046d47605c54
12 juillet 2025
12 juillet 2025
substituée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mai
Source officielleChambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b44
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
627df83c0d41e0057d43e356
12 mai 2022
12 mai 2022
revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701f2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Maître [V] [X] demeurant [Adresse 2] agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la Société MILLE ET UNE MAISONS, laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 12 mars
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [O] (la salariée) a été engagée le 12 mars 2020 par contrat à durée indéterminée en qualité de serveuse par M.
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fbb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
00437 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7JJ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 17 Mai
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0503DEC001190385
3 mai 1988
3 mai 1988
Le 7 mai 1977, il assigna M.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
juillet 1989 par contrat à durée indéterminée en qualité de responsable qualité assemblage par la société Yto France (l'employeur), laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 31 mai
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
) a été engagé le 23 août 1988 par contrat à durée indéterminée en qualité de soudeur laser par la société Yto France (l'employeur), laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 31 mai
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le 3 septembre 1990 par contrat à durée indéterminée en qualité d'opérateur de fabrication par la société Yto France (l'employeur), laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 31 mai
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24ef
19 janvier 2023
19 janvier 2023
engagé le 23 août 1988 par contrat à durée indéterminée en qualité de magasinier préparateur par la société Yto France (l'employeur), laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 31 mai
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
engagé le 1er juin 1990 par contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur de machine par la société Yto France (l'employeur), laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 31 mai
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
engagé le 1er décembre 1989 par contrat à durée indéterminée en qualité de support méthode par la société Yto France (l'employeur), laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 31 mai
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24fd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24ff
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Après acceptation d'un départ volontaire du salarié, le contrat de travail a pris fin le 7 mars 2018 par la signature d'une convention de rupture.
Source officielleChambre sociale
627df84e0d41e0057d43e370
12 mai 2022
12 mai 2022
revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI
Source officielleCTX Protection sociale
68682e4d4965b5d9df31f7f0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le [12] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable ([18]) par courrier du 17 mars 2021, qui a rejeté son recours par décision implicite.
Source officiellePage 17 sur 62