suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre), au profit de la société Rocamar

[I], et qu'aucun transport n'avait lieu en Roumanie. 4. L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.

mentionne 'Develet Frères' en qualité de 'Client Rocmat'.

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, la société Rocamat, venant aux droits de la société Rocamat Pierre Naturelle, représentée par Me Hode, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.

Gonneau, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société ACP ISOLATION, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ACP ISOLATION, Entreprise SERBOIS, Caisse CAM BTP, Entreprise MGB DA ROCHA

B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, défère au président de la cour la décision implicite par laquelle le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

charge de l’État le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 200 euros.

de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Coulet-Rocchia.

annulé le jugement du tribunal administratif de Dijon du 15 juillet 2003 en ce qu'il l'a condamnée à verser 132 010,58 euros HT à la société Omnipierre SNP, aux droits de laquelle est venue la société Rocamat

Ingerop Conseil et Ingénierie, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo et de l'agence Signes et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Rocamat

avaient confié le lot chauffage - production d'eau chaude de leur maison, n'a pas exécuté sa prestation ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Sofath, le tribunal de commerce de Romans

complémentaire, enregistrés les 24 mars et 23 novembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile de construction vente (SCCV) Le Clos de La Varenne, représentée par Me Rochmann-Sacksick

réserve que Me Coulet-Rocchia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

des fluides (la société Yvroud) de treize ressortissants roumains, démunis pour certains de titre de séjour et d'autorisation de travail, alors qu'ils avaient été recrutés par la société Yvroud en Roumanie

Je vous annonce que, dans le courant de l'année 2014, il viendra à [...] 50 000 roms au moins puisqu'à partir du 1er janvier, les 12 000 000 de roms qui sont situés en Roumanie, en Bulgarie et en Hongrie

A... a coopéré avec les organes de la procédure et que la société Izoplac a fait l'objet d'un jugement d'insolvabilité en Roumanie en 2013 ; que la cour prendra également en compte les explications de