[K] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [K] et autres Ordonnance : 61165 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-17.880 Demandeur(s) : la société Dailymotion Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-18.644 Demandeur(s) : la société Grands Moulins Storione Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur

représentée par Me Frédéric BERENGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Monsieur [L] [T] né le 08 Novembre 1998 à AVIGNON (84000) Le Château de Trelys, 291 rue de La Maison Carrée 30160 ROBIAC-ROCHESSADOULE

1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Potier de la Varde-Buk Lament-Robillot

M. et Mme B soutiennent que : - le bénéfice de l'avantage fiscal prévu par le dispositif " Robien Renforcé " ne pouvait être remis en cause par l'administration fiscale au regard des dispositions du

[I] [E], en sa qualité d'ancienne associée de la société Capitol Dom, ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, la société VAC SM, en sa qualité d'ancienne associée de la

A E D A B, représenté par Me Laroussi Robio, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20

[D] et autres Requête n°: 1515/21 Ordonnance n° : 90557 du 2 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [S] épouse [R], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à

[U] [V], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [C] épouse [V], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bergé immobilier

[X] [V], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [V] épouse [N], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MJSA représentée

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [N], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Hôtel Petion, ayant SAS Buk Lament-Robillot

_________ ENTRE : la société Claudefrance, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Croisée de Lys, ayant SAS Buk Lament-Robillot

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-14.700 Demandeur(s) : la société Batimap Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : R 22-14.132 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [C] et autres

[D] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [D] et autres Ordonnance : 61037 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Poste et autre Défendeur : Mme [O] et autre Requête n° : 339/24 Ordonnance n° : 90689 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [O], ayant SAS Buk Lament-Robillot

[O] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Carnot investissement et autre Ordonnance : 60066 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline