Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61212
- Date
- 13 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-17.880 Demandeur(s) : la société Dailymotion Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Les huileries de l'Etoile et autre Ordonnance : 61212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Dailymotion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Watchever Group, a formé un pourvoi le 7 août 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Huileries de l'étoile, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de la société Gillibert et associés, en qualité d'administrateur provisoire, 2°/ à la société les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [V] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Huileries de l'étoile. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Dailymotion, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dailymotion de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61212
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA