Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2403675_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408067_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408323_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409514_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409562_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience. Ni Mme A... B... et M. D...
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90710
29 mai 2013
29 mai 2013
Sahra X... ... d'Aubigné 44300 NANTES comparante ET : ATI DE LOIRE ATLANTIQUE ... 44811 SAINT HERBLAIN CEDEX non comparante Majeur Protégé : Monsieur Halim X... 12 rue du Bois Robillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2305901_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8d
27 mai 2008
27 mai 2008
CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me Olivier LAERI Me Denys ROBILIARD SCP VERBEQUE COPIES à SA ALKOPHARM Aline Y...
Source officielleChambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/04/2025 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me LAVAL, Me DEVAUCHELLE, Me DEREC, Me DAVID, ARRÊT
Source officielle3ème chambre
DTA_2301287_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B , représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 mars 2023 par lesquels le préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01462_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00627_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, M. et Mmes D, représentés par Me Robiliard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00609_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00622_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B, représentée par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle4ème chambre
DTA_2504166_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211344_20240212
12 février 2024
12 février 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2409603_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2409653_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 17 sur 106