PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde CHANINIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nolwenn ROBERT

E et Mme G, et de Me Gouard-Robert, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune de Mallemort. Considérant ce qui suit : 1.

Robert C... et son épouse, née Catherina B..., ont confié à la S.A. Sferimo, devenue la S.A.S.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 31 MAI 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/02532 Monsieur Robert X... Madame Bernadette Y... c/ S.A.

Robert D..., 18 / Mme Monique E..., épouse D..., demeurant ensemble à Caen (Calvados), ..., 19 / M. YK...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Lionel X... ... 94220 CHARENTON LE PONT

Schumann 40000 Mont de MarsanAT 735 PELARDY Ophélie 6 rue Léon Lalanne 51 chemin Robert Claveau40190 Saint Cricq VilleneuveAT 735 SEIGNOURET Janine 6 rue Léon LalanneLot.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 12 JUILLET 2005 APPELANT : Monsieur Robert Y... ... 83380 LES ISSAMBRES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la

Robert, - la société LAMA UTIL AUTO, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 16 septembre 1993, qui, pour importations sans déclaration de marchandises fortement taxées

Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

20 juin 2025, l’association AVES France, l’association One Voice, l’Association pour la protection des animaux sauvages et l’association France Nature Environnement - Normandie, représentées par Me Robert

Jean-Robert C..., demeurant ..., 5 / de M.

Robert et Bruyant, BP 223 à Elbeuf), dont le siège est ..., 2°/ de M. Claude X..., demeurant ..., 3°/ de la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 4°/ de M.

ROBERTI FRERES [Adresse 85] [Localité 56] Représentant : Me Régis LEVETTI de LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS S.A.

Jacques AB..., demeurant à Pont-Sainte-Marie (Aube) ; M. Robert D..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; Mme Mireille YC..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M.

de Laurent Z..., ce dernier n'a pas manifesté de curiosité particulière quant à la provenance de ces bons, se contentant d'indiquer de manière évasive et dubitative, qu'il avait dû vraisemblablement poser

lourdes causées par une asphyxie périnatale, notamment des séquelles neurodéveloppementales, motrices et de structuration du corps et a été pris en charge, lors de son arrivée en France, à l’hôpital Robert

APPELANTE : SA DISPAM Numéro SIRET : 387 050 339 00051 prise en la personne de son représentant légal en exercice Avenue Saint Jean Chemin du Perigord 84130 LE PONTET représentée par Me George PONS