. ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

la cour d'appel doit restituer aux faits leur véritable qualification ; qu'en l'espèce les premiers juges ayant relaxé le prévenu n'ont pas eu à statuer sur l'étendue exacte de la prévention ; qu'il résulte

propres que " les premiers juges ont, (...) à bon droit et par des motifs pertinents que la Cour adopte, renvoyé Jalal Z... des fins de la poursuite du chef de violences volontaires ; qu'en effet, il résulte

; "aux motifs que sur l'avis tardif au parquet, il n'apparaît pas que l'avis donné au parquet une heure seize minutes exactement après le placement en rétention puisse être considéré comme tardif, alors

sans avoir pris les mesures pour entendre ce témoin dont elle avait estimé l'audition nécessaire, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée à son arrêt du 21 janvier 1999 ; "alors

Il résulte du premier de ces textes que la faute de la personne morale résulte de celle de ses organes. 8.

"en ce que l'arrêt attaqué a fait droit à l'exception de non-garantie des dommages subis par Hélène Y... soulevée par la Compagnie AXA venant aux droits de la Compagnie UAP ; "aux motifs qu'il résulte

X... a fait appel de cette décision en demandant qu'il lui soit donné acte de ce qu'il ne sollicitait plus l'annulation de la cession litigieuse, et de lui allouer certaines sommes par application des

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

1977 non visé par la prévention, la publicité diffusée était de nature à tromper le consommateur sur la réalité des gains dont il était susceptible de bénéficier durant cette période de promotion"; "alors

. ; Attendu que, pour allouer une prestation compensatoire d'un certain montant à Mme Y..., l'arrêt retient que si le mariage n'a duré que deux ans jusqu'à la date de séparation, il résulte du dossier

le dirigeant, de la maison d'habitation des époux X..., Claude X... étant alors directeur général adjoint des services du conseil général du Loiret, la cour d'appel a justifié sa décision ; Que le

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles Le X... coupable de faux et usage et, en répression, l'a condamné à une amende de 1 500 euros avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Attendu que Gaëlle Y..., devenue majeure, intervient volontairement à l'instance; qu'il convient de lui en donner acte ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte

C... aurait évoqué des violences exercées sur le propriétaire, lorsqu'il aurait découvert que celui-ci se trouvait allongé sur la banquette arrière ; que la présence de Laurent A... dans un fossé, le long

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Les services de gendarmerie se sont intéressés à l'activité de M. K...