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907 220 résultats pour « Repoux-Rieussec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137220ccd580146773f9d0a

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

celle-ci l'avait formé dans les délais par lettre adressée à la Caisse qui l'a transmise tardivement au Tribunal, alors, selon le moyen, que ladite caisse n'a aucune obligation de transmission des recours

Source officielle

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CC

soc

613721e1cd580146773f867b

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

Y..., qui exploite une entreprise d'ambulances, a saisi la commission de recours gracieux, laquelle a rejeté sa requête par une décision notifiée le 25 février 1988 ; qu'il a alors saisi le tribunal des

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402baa

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

. ; Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Attendu que la société Groupe LG fait grief à la décision attaquée d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le délai de recours

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100224

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[H] a formé, d'une part, un recours en annulation de la décision d'éloignement du 10 mai 2021 et, d'autre part, un recours contre l'arrêté de maintien en rétention du 16 mai 2021 ; que si M.

Source officielle
CC

civ1

6137220ecd580146773f9df7

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

contre le bailleur et son assureur ; qu'en contrepartie, le bail contenait renonciation du bailleur à tout recours contre le preneur et ses assureurs ; qu'un incendie ayant détruit, le 16 mai 1987, les

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200093

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

devant une commission de recours amiable qui doit, dès réception, adresser une copie du recours au service du contrôle médical fonctionnant auprès de l'organisme dont la décision est contestée, que le

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CC

cr

édure suiviec/Fernand X

61372618cd58014677422e99

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

. ; que, cependant, cette pièce établie par elle-même ne repose sur aucun justificatif comptable ; qu'elle n'établit pas davantage l'accroissement des frais financiers du fait de la créance X... ; que

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101355

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Y... avait consenti à l'installation de ses enfants en Argentine et rejeté la demande de retour des enfants en France, faute pour M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00716

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

A... ayant formé un recours contre ces décisions, la cour d'appel de Paris a, par un arrêt du 9 avril 2015, sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt à intervenir du Conseil d'Etat sur le recours formé

Source officielle
CC

comm

61372465cd5801467741523c

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que pour s'opposer au recours en révision qu'ils avaient formé, la BNP Paribas ne soutenait pas que le dit recours aurait

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200700

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Q... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. U...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200701

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Q... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme S...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200702

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

I... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. S...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200703

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

V... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. D...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200704

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

J... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. V...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200705

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

X... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. R...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200706

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

H... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. M...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200707

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Q... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. Y...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200708

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

G... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Q...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200709

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

H... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. W... L... et Mme Q...

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