, recevables et bien fondés ; qu'en se bornant à retenir, pour infirmer le jugement ayant accueilli les demandes, que ''M.

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi formée par le conseil de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi formée par M.

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 juin 1995, qui, dans l'information suivie notamment contre eux pour trafic d'influence, faux et usage, corruption

alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturation de l'accord de franchisage, retenir que les franchisés n'avaient pas pu disposer de la faculté prévue dans l'article

Augusta, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 novembre 1984, qui, pour recel de vol, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende et a statué sur les

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2000, qui les a condamnés, le premier, pour vols, recels de vols, escroqueries, faux et usage, falsification

Abdoulaï, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et en bande organisée

articles 176, 181, 214 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné la mise en accusation et le renvoi

à l'encontre de l'héritier gratifié ; qu'il appartient à celui qui allègue l'existence d'un recel successoral de démontrer un fait matériel de recel commis par cet héritier ; qu'en statuant ainsi, au

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la garde à vue ; "aux motifs que Claude X... soutient que la garde à vue n'a pas été régulière

Il était également convenu que la réitération de la vente par acte authentique devait intervenir avant le 30 mai 2016, à peine de résiliation de plein droit de la promesse. 4.

de don manuel puisque ne procédant d'aucune révélation par le donataire ; elle indique que les dons manuels découverts à l'occasion d'une vérification de comptabilité ne sont pas révélés volontairement

de feuillard pour maintenir les tuyaux liés par fagots, alors qu'un barriérage efficace aurait dû être mis en place pour prévenir tout accès possible du public, sans qu'aucun élément ne permette de retenir

Le contrat a été conclu pour une durée courant jusqu'à l'expiration de la protection du dernier brevet soumis audit contrat, sauf résiliation anticipée. 3.

à une peine d'un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis simple ; "alors, d'une part, que la complicité suppose un fait principal punissable ; que la complicité de recel suppose que le recel

octobre 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel le premier pour chantage et recel

[D], bien que la révélation de l'existence d'une gestion d'affaire et de l'identité de M.