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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402514_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le magistrat désigné, L. Boutot La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403111_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Dans ces conditions, au regard d'une part de la durée de présence en France de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402103_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C doit être regardé comme soutenant que la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de ses

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502212_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rifflard, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501173_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503435_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La magistrate désignée, V. Klipfel La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502051_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

D..., qui conteste présenter un risque de fuite, doit être regardé comme soutenant que la préfète de Meurthe-et-Moselle aurait commis une erreur d'appréciation à cet égard au regard des dispositions du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200250_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203270_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B, au regard des informations dont il avait connaissance. 7. Aux termes de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400865_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Dans ces conditions, l'acte en litige doit être regardé comme un acte décisoire pris par le maire de Chancenay et faisant grief à M. C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405469_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il n’en va autrement que s’il ressort à l’évidence de son contenu qu’un tel article présente un caractère manifestement outrageant, diffamatoire ou injurieux au regard des dispositions de la loi du 29 

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503969_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... au regard des dispositions précitées. Le fait que l’arrêté ne mentionne pas la demande de titre de séjour que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203954_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 août 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302830_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant la commune de la Rivière-de-Corps.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111475_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2023. Le magistrat désigné, La greffière, C : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111477_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2023. Le magistrat désigné, La greffière, B : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202199_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2023. La présidente Signé : C. DLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503440_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rifflard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309049_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502578_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A ne produit aucun justificatif au soutien de ses allégations et la décision attaquée ne saurait être regardée comme entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur la situation

Source officielle

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