Le 10   février 2009, la Cour raya la requête du rôle pour autant qu’elle portait sur les griefs mentionnés dans la déclaration unilatérale.

X..., engagé par la société Eaudis en qualité de chef-boucher, responsable du rayon boucherie, charcuterie et volailles de son magasin d'Eaubonne, à partir du 23 avril 1979, a été licencié le 22 juillet

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 2016), que Mme X..., engagée par la société Soredis le 1er juillet 1990 en qualité d'employée au rayon

Patrick X..., engagé en mars 1972 par la société Carrefour comme chef de rayon, a bénéficié de diverses promotions et, lors de l'ouverture d'un nouveau magasin Carrefour à Etampes, y a été nommé chef du

X... avait informé la direction qui lui avait conseillé de prendre une sanction contre le chef de rayon ; que, de plus, dès la notification des résultats du contrôle le 1er août, il en avait avisé la direction

donc licite une clause qui interdit pendant une durée de deux ans un ancien mandataire-gérant d'exercer directement ou indirectement une activité susceptible de concurrencer celle du mandant dans un rayon

espérait, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à son encontre le 24 novembre 1989, suivie d'une liquidation judiciaire le 13 juillet 1990; que prétextant la nécessité de maintenir le rayon

Z... s'interdisait d'exploiter directement ou indirectement une entreprise de même nature, dans un rayon de 100 kilomètres à vol d'oiseau, du siège du fonds vendu et pendant une durée de dix ans ; qu'il

Y..., entré au service de la Société des grands magasins de l'Ouest (Sogramo-Carrefour) en qualité de reponsable du rayon poissonnerie le 2 novembre 1976, a été mis à pied le 28 mars 1986 puis licencié

Y... faisait valoir que la lettre de change dont la mention du montant avait été rayée et grossièrement surchargée, était nulle, ce qui entraînait la nullité de son engagement d'avaliste figurant sur ladite

l’État défendeur et les parties requérantes, et s’étant assurée que les règlements étaient basés sur le respect des droits de l’homme tel que défini dans la Convention ou ses Protocoles, a décidé de rayer

gouvernement de l’État défendeur et l a partie requérante, et s’étant assurée que le règlement était basé sur le respect des droits de l’homme tel que défini dans la Convention ou ses Protocoles, a décidé de rayer

gouvernement de l’État défendeur et les parties requérantes, et s’étant assurée que le règlement était basé sur le respect des droits de l’homme tel que défini dans la Convention ou ses Protocoles, a décidé de rayer

gouvernement de l’État défendeur et la partie requérante, et s’étant assurée que le règlement était basé sur le respect des droits de l’homme tel que défini dans la Convention ou ses Protocoles, a décidé de rayer

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen 10 juillet 1987), que M X..., au service de la société Vimoutiers distribution depuis le 25 mars 1978 en qualité de boucher, puis de responsable du rayon

En dernier lieu, elle était manager de rayon. 2.

Ce document doit être rayé du registre du greffe de la cour. ORDONNE : Article unique : La production enregistrée sous le n° 22NT04130 est rayée du registre du greffe de la cour.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00388 DEMANDEUR SASU TotalEnergies Marketing France [Adresse 1] comparant par Me Pierre-François ROUSSEAU [Adresse 2] et par Me [V] [O] DEFENDEUR SASU JDI TRANSPORT

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00393 DEMANDEUR COPROFAV UP COOP [Adresse 1] comparant par Me [P] [D] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL DIRIGEO [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique