Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Ravine, Rozana et Khaphyrey B, représentées par M. et Mme C, demeurant ... ; Mlles B

braconnage sur des chamois depuis le début de l'année 1998 et a admis avoir ainsi tué trois cent quatre chamois dont il découpait la tête pour en faire un trophée, abandonnant la carcasse de l'animal dans un ravin

demandé la confirmation, a constaté que si les conditions d'exploitation de la décharge avaient été modifiées peu de temps avant l'accident, en raison de la déclivité exceptionnelle du terrain vers le ravin

X..., demeurant rue de l'Eglise, La Ravine des Cabris à Saint-Pierre (La Réunion), 2 ) Mme A..., Nadia Ah Niave, épouse de M.

Le 1er janvier 2001, la société BP France est entrée au sein du groupement d'intérêt économique GAT constitué le 10 février 1978 par les sociétés Elf Antar et Total raffinage distribution lequel avait

CHEVALIER Me MONCOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société couronnaise de raffinage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Total raffinage distribution représentée par son

caractère d'un évènement de force majeure ; Considérant que les dommages dont la COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR demande réparation ont été provoqués par le débordement des eaux empruntant la ravine

circulation d'eau en "circuit fermé" par pompage dans un lac de stockage en partie basse et réinjection en amont de la ravine, cette fonction impliquant une étanchéité des ravines.

Je n'ai jamais décompensé, j'ai mis le son trop fort parce qu'il le fallait, dans le certificat on parle de purple rain, on en parle, c'est la musique que j'écoutais apparemment mais en fait j'écoutais

X..., un expert à l'effet de rechercher les causes du débordement des eaux de la ravine "Bras de source" qui a entraîné la destruction du mur de soutènement implanté au nord de la propriété du requérant

-vu l'article L. 215-2 du code de l'environnement, -de dire et juger que le plan cadastral correspond à la réalité partout où les travaux n'ont pas modifié les berges et notamment la rive droite du ravin

attenant, le tout alors cadastré section A n°142,143,145 et 146 ; que l'acte du 23 décembre 1961 précise que le tout joint au nord la route principale de Thorenc, trottoirs compris, et à l'ouest le ravin

d'Olives, 97432 Ravine-des-Cabris, 6°/ à M. Jean-Patrick A..., domicilié [...]                      d'Olives, 97432 Ravine-des-Cabris, 7°/ à M.

il ressort des pièces produites qu'il prenait une part active aux démarches effectuées par le syndicat des copropriétaires du lotissement des Mimosas pour remédier aux problèmes liés aux crues de la ravine

des eaux arrivant du chemin en amont et que persistent a chaque forte pluie des ravinements de gravier et sable sur le fonds A... depuis le talus.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie, Liliane X..., épouse Ah Niave, demeurant ... à Ravine des Cabris, Saint-Pierre (Réunion