Ida X... épouse Y... 93, Rue Fidélio Robert 97430 LE TAMPON Représentée par Me Said LARIFOU, avocat au barreau de SAINT-PIERRE Monsieur Eddy Yves Jean François Raphaùl Y... 93, Rue Fidélio Robert 97430

2020 par le Président du tribunal judiciaire de NICE DEMANDEURS Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre

Raphaël KINZONZI BAMANABIO [Adresse 2] comparant en personne Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M.

Véronique, divorcée Z..., partie civile, agissant tant en son nom personnel que d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Christine-Emeline Z..., Lionel Z..., Cyril-Luc Y..., Boris-Raphaël Y...

Raphaël Z..., 13 / Mme Lisette Z..., 14 / M. André Z..., 15 / M. Omer Z..., demeurant tous ... à l'Eau, 16 / Mme Micarème E..., demeurant ... à l'Eau, 17 / M.

Jean-Pierre I..., demeurant ..., 11 / de M. Alex U..., demeurant ..., 12 / de M. Jean Robert D... R..., demeurant ..., 13 / de M.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre

Saint-Joseph), l’OGEC du collège Saint-Martin de Pontchâteau, l’OGEC de Pornic (collège Notre Dame de Recouvrance), l’OGEC Saint-Jean / Sacré-Cœur (collège du Sacré Cœur) à Pornichet, l’OGEC Saint-Pierre

RAFAEL X...

JUILLET 2017 SL N° 2017/ 585 Rôle N° 15/20256 [G] [T] [Q] [A] épouse [T] C/ [X] [R] [G] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET Me Rachel

Tirreni Stefano DI NICOLA 1986 Pescara Adriano DIBENEDETTO 1985 San Giuliano Milanese Biagio DISTASI 1985 Milano Marco D’ONOFRIO 1986 Roma Alessio ERRICO 1985 Collecchio Emanuele ESPOSITO 1986 Roma Pietro

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, conseiller Conseiller : Mme Fabienne ROUGE, Conseillère Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Francois Raphaël O..., demeurant 20157 Frasseto, 22°/ de M. Jean Philippe O..., demeurant 8, rue du ..., 23°/ de M.

Pierre-Raphaël A, demeurant ... ; M.

CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/00733 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZ6 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Raphaël JOYEUX 21 Grosse délivrée à : Me Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

GAN ASSURANCES, SOCIETE SMABTP ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE

Raphaël B..., demeurant ...