Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f5cd58014677403bea
5 février 1998
5 février 1998
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722facd58014677403eff
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372351cd5801467740835a
6 mai 1999
6 mai 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9236b
5 mai 2015
5 mai 2015
bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître LECHARTRE de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : La Société LES VOLAILLES REMI RAMON
Source officiellesoc
6079b1279ba5988459c514c4
7 juillet 1988
7 juillet 1988
unique : Vu les articles L. 412-18, L. 425-1 et L. 436-1 du Code du travail ; Attendu que pour décider qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner la réintégration de six salariés de la société Atlas Rayonnor
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402711_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Ramond, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2024/10/657 par lequel le préfet du Cantal a suspendu son permis de conduire pour une durée de 4 mois et 15 jours, et d'ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90128
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean Ramon A..., décédé le 31 décembre 2009 à ALLAUCH née le 25 Juin 1967 à MARSEILLE (13000) ... 13012 MARSEILLE 12 ayant pour avocat Me Jean Jacques
Source officielleRéférés
68e7a4ca033cf481c39a2499
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les époux [S] expliquent que lors de l’entretien annuel du conduit de cheminée le 14 octobre 2024, la SARL Ramonage du Haut Doubs sollicitée a refusé d’intervenir mettant en avant un nouveau défaut de
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef290
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'expert indique qu'une révision de la VMC, un ramonage des conduits, un détalonnage complémentaire des portes, une isolation bouchement des grilles naturelles encore en fonctionnement et une remise en
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bbe0
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce5a
5 avril 2001
5 avril 2001
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d54e
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165e
27 mai 2014
27 mai 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007743199
17 janvier 1990
17 janvier 1990
X..., à réparer les conséquences dommageables des désordres affectant l'école nationale de perfectionnement pour débiles légers Gaston-Ramon ; 2° condamne conjointement et solidairement MM.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6f1
3 mai 1989
3 mai 1989
Ramon Beltran, placé sous écrou extraditionnel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 14 décembre 1988, qui a émis un avis partiellement favorable à une demande
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6a0f5d17cdc6046d477c7769
21 mai 2026
21 mai 2026
de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Monsieur [Z] [S] né le 11 janvier 1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Maître Thomas RAMON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100046
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Ramon Nouguier (la SCP), puis le 5 janvier 1987, suivant un acte instrumenté par M.
Source officielleciv1
61372099cd580146773ec315
10 juin 1970
10 juin 1970
RAMON, REPRESENTANT LE MONTANT DE CREDIT QUE CELLE-CI LUI AVAIT CONSENTI POUR ACHETER DU MATERIEL, ECARTE LE MOYEN TIRE DE LA NULLITE DU CONTRAT D'ASSURANCE ET FONDE SUR L'ABSENCE DU CONSENTEMENT ECRIT
Source officiellesoc
61372366cd580146774093f3
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
6137232acd580146774064dd
28 janvier 1999
28 janvier 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 17 sur 340