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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

686dfcb32abc72c5727a02eb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE CHATELOT [I] Prise en la personne de son représentant légal Madame [Y] [I] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIMEE S.C.P

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408018

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Joseph X..., demeurant 11, cité Père Raimbault, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200800_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 14 février 2022, Mme B A, représenté par Me Raimbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 648 émis le 10 août 2021 en

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df24aaebb88318fda490

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne Unité de recouvrement forcé TI [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df24aaebb88318fda494

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

non comparant, ni représenté INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

678190196d34da2cbdcdecb5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Me Charles PICHON - 164 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02084 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INRN JUGEMENT N° 25/005 copies certifiées conformes délivrées

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2307196_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305956_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305322_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303379_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2307795_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214909_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207409_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions des articles L. 511-2 et L.551-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420858_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314125_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Raimbault, - et les observations de Me de Gressot, substituant Me Griolet, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2316155_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2501399_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301420_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301482_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223249_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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