en cause ait été entendu ou mis en mesure de comparaître en personne devant la juridiction qui la prononce.

K... a été mis en examen et renvoyé de ce chef ; qu'il n'existe donc pas de bande organisée ; qu'au surplus, les éléments contestés dans leur matérialité mais invoqués par l'appelant dans son mémoire au

d'être licencié le 30 avril 1996 ; que le 27 décembre 2001, une convention d'assistance à titre gratuit a été signée entre les parties, puis un contrat de prestation de services, auquel la société a mis

privatives de libertés" pendant toute cette durée ; qu'ils n'explicitent pas davantage les lenteurs injustifiées de la procédure et le préjudice qu'ils auraient subi ; que l'instruction a concerné 26 mis

Non déterminable à partir du texte fourni.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

sur les exemplaires mis en vente ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes, alors que, d'une part, le texte incriminé, dont la cour d'appel n'a examiné et retenu qu'une partie

[E] [C] a vendu à deux reprises d'importantes quantités de civelles à M.

consisté en pénétrations péniennes ou digitales vaginales, auraient été accompagnées de caresses, fellations et, à une reprise, de pénétration digitale anale ; que la jeune fille entretenait avec le mis

des douanes du 14 octobre 2008 rejetant la contestation formée contre ces cinq AMR alors, selon le moyen : 1°/ que le destinataire d'une décision qui affecte de manière sensible ses intérêts doit être mis

en vente des gums à mâcher portant la marque Juvamine, falsifiées comme contenant des additifs non autorisés et l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; " aux motifs que les produits mis en vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

prolongé, pour une durée de quatre mois à compter du 23 juillet 2003, la détention provisoire de la personne mise en examen ; "aux motifs qu'au vu des éléments qui précèdent, il existe à l'encontre du mis

[N] a été placé en garde à vue, le 29 janvier 2024, puis présenté à un juge d'instruction, le 31 janvier suivant, qui a procédé à son interrogatoire de première comparution, puis l'a mis en examen des

être annulée ; "alors, d'autre part, que la mission d'un expert psychiatrique est d'ordre purement technique, étant précisé qu'il est interdit aux experts de prendre position sur la culpabilité du mis

[S] a été mis en examen du chef de viol et placé en détention provisoire le 13 février 2019. 3.