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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 13
625bae7a44cde4277d1bd64e
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113fd58bc223e2e3f09b5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c16823e6dd0f8bf8106
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Bathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aeab63d827c909cad00
6 janvier 2023
6 janvier 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d6d83dbd04f5fb2aee
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Gilles BUFFET,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10753
18 septembre 2024
18 septembre 2024
], après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Le Quellec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10751
18 septembre 2024
18 septembre 2024
], après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Le Quellec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10396
29 avril 2025
29 avril 2025
conseil et de prévention, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10743
24 septembre 2025
24 septembre 2025
avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Le Quellec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10436
14 mai 2025
14 mai 2025
Flores, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10538
11 juin 2025
11 juin 2025
agricoles du Grand Est , après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10214
11 mars 2026
11 mars 2026
Sanofi Pasteur, après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Deltort, conseillère rapporteure, Mme Le Quellec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00457
20 mai 2026
20 mai 2026
fund information, après débats en l'audience publique du 9 avril 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Le Quellec
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d42823e6dd0f8bf8164
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Madame Natacha PINOY, conseillère Monsieur Gilles REVELLES, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00928
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01193
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01252
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Vivauto PL, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00317
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M., [O], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société France médias
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141574
3 février 2014
3 février 2014
Il ne précise pour autant pas qui est censé être la victime de ce ʺglissage de quenelleʺ, selon l'expression qu'il emploie quelques secondes plus tard, mais a déclaré à l'audience qu'il visait les ʺmédiasʺ
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003282_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par contre, une telle attitude véhémente et querelleuse à l'égard de M.
Source officiellePage 17 sur 44