"elle a un secret avec son papa et ne veut pas dire ce qu'il lui fait" ; qu'au vu de ces éléments, il n'est certainement pas permis d'affirmer que la fillette n'a pas prononcé les paroles en question,

[G] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-6, en date du 23 novembre 2021, qui a prononcé sur sa requête en incident d'exécution.

de la violation des articles 122-5, R. 625-1 et R. 131-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a renvoyé le prévenu

La cassation à intervenir ne concerne que les dispositions relatives aux peines d'emprisonnement et d'amende prononcées à l'encontre des deux prévenus.

Alain X... et Mme Jacqueline Y... a été prononcé aux torts partagés et que Mme Y... a été déboutée de sa demande de prestation compensatoire et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu

un certificat contenant la composition du produit, délivré par les autorités de l'Etat membre producteur ou par un laboratoire reconnu à cet effet ; qu'en l'espèce, ce n'est qu'en mai 2000, que le prévenu

par erreur que le prévenu a fait mention de l'association Institut pour la justice, au lieu du « Pacte 2012 pour la justice » ; que les propos tenus par le prévenu, qui dépassent manifestement la dose

de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ; que la méconnaissance de l'obligation d'informer le prévenu du droit de se

, être présent lors du prononcé de leurs décisions; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt attaqué ne permettent pas d'établir la présence d'un représentant du ministère public au moment où le président

T... coupable, a prononcé la peine et a statué sur les intérêts civils ; que le prévenu et le ministère public ont interjeté appel ; Attendu que, pour confirmer la déclaration de culpabilité la cour

, qui, pour homicide involontaire et infractions relatives à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 amendes de 609,80 euros, et a prononcé

de six autres prévenus, dont cinq condamnés à une peine ferme, condamné Francis X... à la peine de trois ans d'emprisonnement ; "aux motifs que, s'agissant des peines prononcées, les faits commis sont

frauduleuse ; qu'en l'espèce, en aucune de ses énonciations, l'arrêt attaqué ne constate que les 45 lave-vaisselle avaient une provenance frauduleuse, ni que le prévenu a eu, à quelque moment que ce soit

ait directement tiré profit de la prostitution d'autrui ; qu'en relevant que les prévenus ont indirectement tiré profit de la présence d'un certain nombre de jeunes femmes qui venaient chercher des clients

1965, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé des fins de la poursuite Bernard X... prévenu

provençale.

qui, pour violences aggravées, les a condamnés, chacun, à 30 mois d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a décerné mandat d'arrêt à leur encontre et a prononcé

." ; "alors que les juges du fond ne s'expliquent pas sur la présence de Y... au domicile de X..., sur sa propre attitude avant les faits litigieux, qu'ils ne mettent donc pas la Cour de Cassation en