les attestations produites par l'employeur ne faisaient état d'aucun fait précis et qu'elles confortaient même sa propre argumentation ; alors, en outre, qu'en retenant le caractère diffamatoire des propos

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'injures publiques envers une personne chargée d'un mandat public, et les a condamnés pénalement et civilement ; "aux motifs que les propos

Z... était un professionnel de la banque disposant de connaissances en matière de cautionnement ; que pour considérer que ses propos n'étaient pas fautifs, la cour d'appel s'est bornée à relever que

diffamatoire ne fait que re-situer l'association Avocats sans Frontières et son président, homme public, ayant livré plusieurs interviews sur ce sujet, dans une démarche non équivoque incluant des propos

patient était hospitalisé en soins intensifs ; que les faits dénoncés pour le 5 février ne résultent pas de la seule audition du directeur de l'établissement qui n'était pas présent au moment où les propos

le directeur de la publication sera poursuivi comme auteur principal lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public et, qu'à défaut, l'auteur des propos

caractériser une réitération; qu'il n'est pas contesté que la présence des armes découvertes au domicile du prévenu est ancienne; qu'il n'est pas établi qu'il y a fait référence dans les propos qui

déclaré au juge d'instruction que, placée en bout de table, elle s'était emportée faute d'avoir reçu les explications qu'elle demandait ; qu'elle se disait elle-même " un peu décontenancée par (ses) propos

ironiques révélateurs de son insubordination face à sa hiérarchie ; qu'en statuant ainsi, sans indiquer concrètement en quoi les propos litigieux auraient comporté des termes injurieux, diffamatoires

relaxé les prévenus du chef d'injure publique pour l'emploi de l'expression "tristes cons" ; "aux motifs que les mots ont été prononcés par l'animatrice de l'émission faisant ainsi référence à des propos

Pour retenir l'existence d'une faute civile en raison des propos n° 1, 1 bis, 2, 2 bis, 3 et 6, l'arrêt attaqué énonce que les propos n° 1 et 1bis font un raccourci rapide et accrocheur en assimilant un

G..., que les journalistes avaient rendu compte fidèlement de ses propos sans les dénaturer, le grief qui leur est fait est, en réalité, de ne pas les avoir présentés comme mensongers et de ne pas avoir

sur un sujet d'intérêt général, si les propos tenus soient mesurés, si son auteur n'ait été animé qu'aucune animosité personnelle, et si les propos tenus reposent sur une base factuelle suffisante faisant

[H] a été licencié pour faute grave le 23 janvier 2016 au motif qu'il aurait tenu des propos dénigrants. Son dernier jour travaillé est daté au 16 décembre 2015.

Y...) ; que la cour d'appel ne s'est néanmoins penchée que sur deux de ces griefs, à savoir le refus d'obtempérer à la demande de modification de la grille horaire et aux propos outranciers tenus à Mme

Vous avez oublié la zoophilie, c'est ça qui me gêne" ; que l'intéressé ayant été poursuivi pour ces propos devant le tribunal correctionnel, du chef d'injure publique envers une personne ou un groupe de

il aura fallu attendre trois années ( ) pour avoir enfin un rapport d'activité » est indissociable des propos, publiés, « le Galaxie a coûté 1 134 640 euros aux contribuables Amnévillois » et « les quatre

litigieux ne constituent pas une diffamation ; qu'ainsi, en se déterminant par la circonstance que faute de mettre directement en cause la société demanderesse, les propos tenus par André X... n'impute