X..., les époux X... ont déclaré "accepter le changement de porteur au profit de la société Excell international... sur les contrats de capitalisation souscrits à l'UAP" ; que, pour garantir un crédit

la société INNOTECH, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ; "alors que le demandeur avait fait valoir que la reconnaissance de dette établie au profit

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport du Dr C, que des arguments cliniques existaient en faveur de l'existence chez Mme E d'un double déficit hétérozygote protéine C et protéine S, lequel nécessite

masse critique de protéines a été affectée.

Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Madame Sandrine Y... née le 22 Novembre 1968 à PROVINS (77160) demeurant...

volontaires avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité et a prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs que le 21 octobre 1998 vers 18 heures 40 les services de police, patrouillant rues des Aulx à Provins

X..., Jean, Oscar C..., 2°) Mme Denise, Marie B..., épouse C..., demeurant ensemble à la Chapelle Saint Sulpice, PROVINS (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la

que les antiacides, au nombre desquels figurent les spécialités Moxydar, ont une place dans la stratégie thérapeutique du reflux gastro-oesophagien différente de celle des inhibiteurs de la pompe à protons

DU 29 NOVEMBRE 2002 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/08670 2002/14547 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 30/10/2001 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PROVINS

Blandine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 6 février 1997, qui, pour organisation de loteries prohibées et tenue d'une maison de jeux de hasard, les a condamnés

débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 21 OCTOBRE 2008 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hervé PROTIN

débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 MARS 2008 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hervé PROTIN

Par bulletin du 21 novembre 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Hervé PROTIN, Conseiller : Gérard

Jean-Noël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Maison de santé protestante, dont le siège est ...,

funèbres, et le fait que la "marbrerie funéraire" soit exclue de la liste des "objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations" ne signifie nullement que la prohibition

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle , en date du 7 octobre 1999, qui, pour loteries prohibées, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a prononcé la confiscation

coupable de tolérance habituelle de faits de prostitution dans un lieu ouvert au public ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations précises et circonstanciées de Ilhame Y... que celle-ci a mis à profit

X..., à son propre profit, pour un montant total de 800 000 francs, ce qui caractérise une action concertée ; "qu'en outre, de son propre aveu à l'audience, la prévenue n'ignorait pas la prohibition