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454 résultats pour « Pringault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500130_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle

Page 17 sur 23

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Annonces BODACC121 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PRINGAULT, Guillaume, Ferdinand, Eric

SIREN 843383753Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRINGAULT MOTOCULTURE LAMBALLE

SIREN 827894452Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

02/05/2026

Voir →

Radiations

PRINGAULT, Firmin, Antoine, Florentin

SIREN 982869513Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

31/03/2026

Voir →

Radiations

TOUCHARD PRINGAULT ASSOCIES

SIREN 901880823Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PRINGAULT MOTOCULTURE LAMBALLE

SIREN 827894452Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

27/05/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9134f

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître PRUNAULT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202161_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb17c468b3c6ac4853d4c4

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/04969 APPELANTE Me [C] [R] (SELARL [C]-[Y]) - Administrateur judiciaire de SARL P.PRESTIGE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a989b3c8605deec2019

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE Maître [Z] [J] ès qualités de mandataire liquidateur de la Société CESEC [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500357_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300862_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300904_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H. ROULAND-BOYERLe greffier, Signé J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301099_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, SIGNÉ C. DUCOS DE SAINT BARTHÉLÉMY DE GÉLAS La présidente, SIGNÉ A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303054_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé Th. RENAULTLa greffière, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303160_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé Th. RENAULTLa greffière, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301962_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302068_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025 La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHANDLe greffier, Signé D.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb11

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Formation de départage de PARIS - Section industrie - RG n° 10/14792 APPELANTE Me [H] [O] - Mandataire liquidateur de SAS RESO ELEC ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 6] représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb1a

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

départage de PARIS section - Section industrie - RG n° 10/15556 APPELANTE Me [V] [X] - Mandataire liquidateur de la SAS RESO ELEC ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202712_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302404_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHAND Le greffier, Signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300785_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300788_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHAND La greffière, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300789_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle