CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

545 861 résultats pour « Preissls »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01392

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

E... avait fourni une réelle prestation de travail au cours de la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, mais que celle-ci s'était traduite par des prestations facturées non par la société Wilamed

Source officielle

Page 17 sur 27294

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372325cd58014677406041

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

de service doit être approuvé par le maître d'ouvrage, ne s'applique pas quand le maître d'ouvrage a commandé directement les travaux, la cour d'appel a méconnu la portée de ladite clause claire et précise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200871

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Il précise qu'il n'a pu fournir, pour des raisons de confidentialité et de sécurité défense, les travaux de traduction qu'il réalise régulièrement pour des juges d'instruction du pôle anti-terrorisme de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00638

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

2017 [....], l'envoi des documents contractuels le 13 mars 2017 [...] service : conditions générales et particulières relatives à la mise en œuvre de vos deux pilotes Picard et Fnac" se contente "de préciser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00476

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

d'acte de la rupture du contrat de travail soit requalifiée en licenciement abusif par application des articles 624 et 625 du code de procédure civile ; 3°/ que la prise d'acte produit les

Source officielle
CC

soc

613722b0cd580146774002d4

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normande de Presse, société anonyme, dont le siège social est sis ..

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d53a

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire d'un certain montant, alors, selon le moyen, que, pour déterminer les ressources de l'époux débiteur de la

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721d1cd580146773f7a94

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

attestations dont l'exposant démontrait le caractère douteux et ancien des faits qu'elles rapportaient, sans s'expliquer plus avant, ni plus que les premiers juges, sur les faits et circonstances précises

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d6d

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Y... sur les lieux où il prétendait avoir travaillé en août 1988 ; qu'aucun d'eux n'a donné de renseignement sur l'identité précise de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201062

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Le cinquième précise que la personne physique à qui est reconnu le droit aux prestations familiales a la qualité d'allocataire et que sous réserve des dispositions des deuxième et sixième, relatifs aux

Source officielle
CC

comm

613721a7cd580146773f5b2c

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Technigraphic ; Attendu que la société PPCM fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action de la société Technigraphic, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la facture dont fait l'objet une prestation

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406136

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

et 173 du Code de la famille et de l'aide sociale ; alors, enfin, que les juges du fond ne peuvent se déterminer par simple affirmation sur le fondement de documents non précisés ni sans analyser, même

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100354

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

précise quand le vendeur aurait exécuté ses différentes obligations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 242-1, L. 221-9, alinéa 2, L. 221-5, 1°, et L. 111-1,

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d02c

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

expressément quels sont les éléments du débat sur lesquels ils fondent leur conviction mais également de procéder à leur analyse au moins succincte ; qu'en se contentant d'énoncer, sans préciser de qui

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b202

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

du donneur d'ordre sur les conditions d'exécution de la prestation ; qu'en se fondant sur ces seules constatations pour retenir l'existence d'un contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03521

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 28 août 2017, qui, pour escroquerie commise au préjudice d'un organisme de protection sociale pour l'obtention d'une allocation ou prestation

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c5992a

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

d'exposition sur les lieux de vente, - la prestation de préconisation active par un vendeur des produits, - la prestation de mise à disposition de catalogues à la clientèle, - la prestation consistant

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235c0

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

"au motif propre que si celui-ci a dégagé en 1999, au revenu déclaré de 70 000 francs environ, le seul fait pour lui d'avoir pris, à la fin de la même année, l'engagement de payer l'arriéré de prestation

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe105

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

X... à verser une prestation compensatoire à son ex-épouse ; qu'un arrêt avant dire-droit a invité les parties à verser aux débats certaines pièces ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407eda

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

X... à verser à son ex-épouse, Mme Y..., une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle de 6 000 francs, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a ainsi délaissé les moyens tirés par

Source officielle