A..., Y..., X... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Z..., M. Plantard, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

A..., X... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis B..., Sablayrolles, conseillers, MM. Y..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

D..., Y..., A..., Z... de Pomarède, Patin, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme C..., M. Plantard, conseillers, MM. B..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

, avocat au barreau de PARIS - #P0367 INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [KS] [F] [L] [Adresse 16] [Localité 16] représentée par Maître Anne POMARÈDE, avocat au barreau de PARIS - #P0367 DÉBATS A l’audience

.., union locale des syndicats CGT, ..., à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1990, par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la blanchisserie Poulard

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 juillet 2023, 24 août 2023 et 6 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B D, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer

B D, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 21 mars 2024, la Métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Mes Maillot et Poulard, demande au juge des référés :

. ; que, par testament notarié du 22 octobre 1999, ayant trait à des biens bâtis et non bâtis dépendant du domaine viticole de Pommard, Raymond X... avait pris la disposition suivante : "Je lègue ceux-ci

D B A, représentés par Me Poulard, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministère de l'intérieur de délivrer des visas long séjour à M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1990 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la Blanchisserie Poulard, ...

B A, représenté par Me Poulard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril et 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février

B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre au ministre

Comment atteindre nos objectifs volumes si vous ne nous donnez pas tous les moyens dont nous disposons ' Le projet Mère Poulard : nous devions communiquer sur cette marque pour son lancement via des