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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209269_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A E C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, A B et A D C, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210412_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A et Mme C D épouse A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Dacca (Bangladesh) ont refusé d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210465_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme E C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs D A et F A, représentée par Me Pollono
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300292_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, E B, et Mme C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300846_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C E B, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal de l'enfant mineur A D B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301077_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C B D, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille mineure A B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207230_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216555_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D C et Mme B E A épouse C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304884_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision des autorités consulaires françaises à Madrid refusant d'enregistrer la demande de visa de long séjour de Mme D ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305401_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur C A, représentée par Me Pollono,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305994_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A et Mme D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311475_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317790_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
M F et Mme K, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a implicitement refuser de les convoquer et d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310072_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310739_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
C E, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad) a refusé d'enregistrer la demande de visa de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308251_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D B et Mme C A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant Fatoumata Binta, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 2 avril 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200108_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212600_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412075_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
C... et Mme G..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires français à Téhéran ont refusé de convoquer et d’enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516919_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pollono, conseil de M.
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