I..., commissaire à l'exécution du plan de la société Go Plast, dont le siège est [...] , 4°/ à M. R...

motifs que l'ensemble des faits signalés a été commis selon un mode opératoire identique ; que la concubine de Y... a déclaré que ce dernier ayant été victime d'un accident nécessitant le port d'un plâtre

motifs que l'ensemble des faits signalés a été commis selon un mode opératoire identique ; que la concubine de Y... a déclaré que ce dernier ayant été victime d'un accident nécessitant le port d'un plâtre

La visite sommaire du véhicule et des personnes nous a permis de découvrir sur Laurent Y... un sachet de plastique contenant environ 3 g. d'herbe de cannabis, sur Philippe A... un sachet contenant environ

Z... a pris l'initiative de planter un poteau pour délimiter les parcelles du côté où Mme Y... avait refusé le bornage, les juges du fond qui ont considéré que Mme Y... devait respecter la position de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Ouest plantes développement, société

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Monétique Chèque Edit (MCE), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Cartes plastiques

l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 1994), que la société Cauchard a commandé en deux occasions à la société Vitrocelle un travail à façon, consistant à appliquer sur un papier d'emballage de farine un film plastique

La requérante s’est fracturé la cheville gauche lors de sa chute et a dû être plâtrée pendant plus d’un mois.

qualification ouvrier professionnel - niveau II, et de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires alors, selon le moyen, qu'il est titulaire d'un certificat de formation professionnelle de platrier

mise hors service officiellement en décembre 1996 mais dans la pratique dès 1994 ; que, depuis lors, cette plate-forme parce que désaffectée n'a été soumise à aucun entretien, aucune surveillance, ni

L..., prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Hummer plastiques, 2°/ à la société Hummer plastiques, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesses

France, ci-après Sabic, anciennement GE Plastics France fabrique et commercialise des granulés plastiques de grades variés.

Hélène X..., demeurant à Lisle-sur-Tarn (Tarn), La Lucie Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société anonyme Pum Plastiques

par délibération du 2 février 2001, l'assemblée générale a décidé d'entreprendre les travaux de ravalement et de vitrerie et en a arrêté le financement, mais a rejeté la résolution portant sur la plantation

, qu'il n'avait porté l'enchère qu'en raison de la présence dans le lot vendu d'une vigne pour l'achat de laquelle il pouvait bénéficier d'un prêt et que cette vigne s'étant révélée irrégulièrement plantée

C... à remettre en état les deux bassins alimentant en eau sa parcelle plantée de citronniers et d'orangers ; qu'en jugeant cependant que le jugement d'ouverture du redressement judiciaire de M.

grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de suppression des constructions réalisées sur son lot par la SCI, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire ne peut exiger la suppression des plantations