Jeanine divorcée Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 janvier 1998, qui, sur leur plainte avec constitution de partie

sexe lorsqu'il partageait son lit lors des séjours chez lui ; que cette mise en cause est à rapprocher de celle datant de 1993, effectuée auprès de l'éducatrice du service A.E.M.O. qui le suivait, plainte

du Code civil et R. 516-31 du Code du travail; alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que le licenciement d'un salarié intervenu en violation de l'article L. 122-46 du Code du travail est nul de plein

Chantal, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pascal Y... et

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 septembre 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur plainte

Alfredo, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef d'attestation faisant état

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Noël X...du chef de diffamation, a annulé leur plainte

des valeurs en pleine propriété tant à l'époque de la donation qu'à l'époque de la liquidation, à Valeur empruntée (27 441 euros) x Valeur actualisée des biens donnés en pleine propriété (715 931 euros

88 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction, saisie sur appel d'une ordonnance de non-lieu du 6 mars 2001, a déclaré prescrite l'action publique ouverte sur la plainte

acceptez les conséquences de cette variabilité" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à temps plein

articles 85, 86, 575-1, 575-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué irrecevable la plainte

Cette procédure a abouti à l'arrêté d'un plan de sauvegarde. 3.

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 9 novembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Yvan, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date de 10 mai 1988 qui, dans la poursuite engagée sur sa plainte pour injures, violences et voies

Léopold, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

C..., en décidant qu'en instruisant sur ces infractions, le juge d'instruction n'avait pas excédé sa saisine ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier qu'à l'occasion de leur plainte