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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2417493_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403190_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia site Ouest, situé 30 avenue Etienne et Marie Pinault
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62833c2d5a52a8057d991865
10 mai 2022
10 mai 2022
BOUCHE TRANSPORT prise en la personne de son représentant légal 9 rue de l'Europe - ZA Maisons Rouges 57370 PHALSBOURG Représentée par Me Coralie COLLIGNON-PIAULT, avocat au barreau de METZ
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c312
17 juin 2008
17 juin 2008
PIAULT / M.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c768
18 septembre 2008
18 septembre 2008
PIAULT / M. A..., avoués à la Cour assisté de Maître B..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES : Madame C... K... épouse Y...
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbc9e74459e0c7edc001
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[R] [B] [N] [Y], né le 21 Mars 1988 à [Localité 9] (TOGO), demeurant [Adresse 2] Madame [T], [Z], [X] [K], née le 21 Octobre 1986 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Antonin PIBAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd4172da17169e92e26
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 21/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV6L MINUTE : 2024/00174 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4ed
3 avril 2025
3 avril 2025
SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 REPORT ADJUDICATION N° RG 22/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOON MINUTE : 2025/00105 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e219
8 juin 2011
8 juin 2011
Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00008 Copies exécutoires délivrées à : Me Joseph SOUDRI Me Pascal PIBAULT
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54711
15 décembre 1997
15 décembre 1997
letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 662 DROITS DE L'HOMME REQUÊTES N os 25124/94, 25499/94, 25743/94, 25744/94, 25746/94 et 25813/94 NATIVI, LORIGA, PITTALIS
Source officielle1ère Chambre
61639e0fc27cfcda968a63a6
7 septembre 2010
7 septembre 2010
dont le siège social est [Adresse 3] et elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c38
30 janvier 2006
30 janvier 2006
PERRIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS Société GIB'ARMOR Z.I. de Bellevue B.P. 80225 SAINT AGATHON 22200 GUINGAMP représentée par la SCP PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbb
7 septembre 2012
7 septembre 2012
pratiquer une inscription conservatoire d'hypothèque sur les biens et droits immobiliers appartenant à la société civile immobilière dite SCI 3F situés en son siège chemin Bellonie, quartier « Morne Pitault
Source officielleService des Criées
671ff709f5341ca999b0961d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Anonyme au capital de 1.770.438.404,00 €, inscrite au RCS de PARIS, sous le numéro 662 042 440, dont le siège est [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Pascal PIBAULT
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034293466
27 mars 2017
27 mars 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, Maître
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039420584
25 novembre 2019
25 novembre 2019
autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault
Source officielleciv1
613720c2cd580146773ee27d
4 octobre 1988
4 octobre 1988
1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère Chambre A) au profit de : 1°) La SOCIETE DE TRANSFORMATION DU BELINOIS (STAB), dont le siège social est au Mans (Sarthe), Zone Industrielle, avenue Pierre Piffault
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401445_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51070
15 décembre 1997
15 décembre 1997
25124/94, 25499/94, 25743/94, 25744/94 and 25813/94 NATIVI, LORIGA, PITTALIS, ORECCHIONI, MELIAU AND PRUNAS AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 15 December 1997 at the 610th
Source officielle1ère Chambre
68e9e482154299c7318fb328
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MESTRESSAT LAFFONT [K] anciennement SCP PINATEL - MESTRESSAT - LAFONT - [K] [Adresse 4] Représentant : Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, avocat postulant, SCP KUHN, avocat au barreau
Source officiellePage 17 sur 65
Pitault, Louis
29/05/2026
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MORNE PITAULT BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS
11/05/2026
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FAMILLE PITAULT LANDRY
11/05/2026
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PITAULT
15/03/2026
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SELARL DR GHISLAIN PITAULT
17/02/2026
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