ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 3] Représentée par Madame [J] [F], agent audiencier, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Murielle PITON

Claude, demeurant Côte Pinon à Thiers (Puy-de-Dôme) route de Pinon, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel B..., 2°/ Monsieur Louis F..., 3°/ Monsieur Gérard L..., demeurant tous trois "Le Mont des oiseaux", allée des Pinsons

R..., et de Me Boullez, avocat de Mme Pinon O..., les conclusions de M.

B C demande au tribunal de prononcer la remise gracieuse de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé au 110, rue de Pinon, à Bourg-Saint-Maurice (73700

[M] [S] Société PINSON-EON Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE VERSEMENT DE L'INSCRIPTION

formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Marjorie MARTICORENA,Vice-Président Greffier : Nathalie PINSON

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les observations de Me Pinson, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

liquidateur de la société ETANCHEITE RATIONNELLE SUD ; - la société MCB MELEIRO 4 - la société TOITURES ETANCHEITES SERVICES ; - la SCP BTSG représentée par Maître [F] [I], liquidateur de la société PICON

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarraute, - et les observations de Me Pinson, représentant M. B, en présence de ce dernier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Pinson, représentant Mme A..., présente.

Barreau de PARIS ET : [D] [N] ne le [Date naissance 2] 1965 a [Localité 7] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Cécile PION

Vu le jugement rendu 1er décembre 2023 sur la requête enregistrée sous le numéro susvisé, présentée par Me Pion Riccio, pour Mme B A ; Vu la lettre de Me Pion-Riccio, enregistrée le 5 décembre 2023,

[L] a commis une erreur de diagnostic en ce qu'il n'a pas remplacé tous les poussoirs hydrauliques et tous les pistons du véhicule comme le préconisent en la matière l'expert judiciaire et le constructeur

a condamné la SCI SIGB à remettre dans son état d'origine le mur séparatif, en ôtant le crépi de couleur orangée, en désolidarisant le portail de son immeuble du dit mur, duquel elle retirera tous pitons

), qui confirme une présence élevée de silicium (aspiration de poussière par le moteur), mais aussi une quantité importante de fer indiquant une usure élevée en partie haute du moteur au niveau des pistons

PAYSAGES [Adresse 1] [Localité 21] non comparante MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société FLORE-PARTICIPATIONS-PINSON PAYSAGES [Adresse 3] [Localité 10] représentée par

Par deux mémoires en défense, enregistré le 23 mai 2024 et le 19 mars 2025, le centre communal d'action sociale de Narbonne, représenté par Me Pilone conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise