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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201263
23 juin 2011
23 juin 2011
Boulogne-Billancourt ; qu'un jugement du 2 novembre 2006 a condamné la locataire à payer à son bailleur des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la sous-location interdite d'un mur pignon
Source officielleciv2
6137215ccd580146773f320a
17 octobre 1990
17 octobre 1990
A... ayant édifié une cheminée d'évacuation des gaz brûlés par sa chaudière à proximité du mur pignon d'un pavillon appartenant à des voisins de son immeuble, les époux X..., ceux-ci l'ont assigné pour
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece64
10 mars 1987
10 mars 1987
Z... soutenait que la panne de l'appareil était imputable à la nuance d'acier choisie pour les pignons et que le mauvais choix d'une "nuance d'acier" peut être facilement réparé, puisqu'il suffit de changer
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caac5
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce dévers met en évidence un basculement en cours du pignon ouest caractérisé par des fissures verticales à l'angle sud du pignon ainsi qu'une rupture de la continuité de la toiture au droit du refend
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff35451b02779572a1fbb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
REJETER en l’état la demande de jonction formée par la société PINOU CAPITAL et la société GRIDOO CAPITAL.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300705
7 juin 2011
7 juin 2011
ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les prestations prévues au marché de l'entrepreneur comprenaient, pour le bâtiment principal à usage d'habitation, la surélévation du faîtage et des pignons
Source officielle1ère Chambre
643e35ca83146e04f531ec48
17 avril 2023
17 avril 2023
Monsieur [O] a accepté le devis de la SARL [Y] [Z] du 4 août 2016 relatif à la réhabilitation d'un mur pignon pour le prix de 22965,79 euros TTC.
Source officielleRéférés
6866e054d33109fd079b48fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle précise que ces désordres proviennent d’infiltrations d’eau par le solin ciment dégradé en pied du pignon de la maison mitoyenne de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100049_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mollkirch en tant qu'il ordonne la réalisation de travaux nécessaires à garantir la sécurité publique en procédant au confortement de la grange et en préconisant la dépose de la charpente et l'arase des pignons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301411
22 novembre 2011
22 novembre 2011
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait du rapport de l'expert judiciaire que la souche de cheminée située au niveau du pignon
Source officielleSection des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd53
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le temps nécessaire à l’exécution et l’achèvement du ravalement du pan de mur pignon accessible par la cour commune, le tout avec l’assistance de la force publique si besoin, - condamner le Syndicat des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101348_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En ce qui concerne les conclusions tendant à la démolition du rebord de la fenêtre du pignon : 11.
Source officielleciv3
60794de59ba5988459c48b69
24 novembre 2004
24 novembre 2004
publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2003), que la société Les Deux Gros qui était locataire-gérante du fonds de commerce de piano-bar-restaurant-traiteur
Source officielleciv3
613721fccd580146773f9406
19 janvier 1994
19 janvier 1994
demeurant tous deux ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban-de-Chauray à Niort (Deux-Sèvres), 4 / de la société Organex Piano
Source officiellecomm
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613724c3cd580146774182ad
16 mai 2006
16 mai 2006
X..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la SCI Le Pignaou de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre M.
Source officielleciv2
613720cbcd580146773ee746
5 octobre 1988
5 octobre 1988
premier juge avait, à juste titre, déduit des témoignages recueillis, que les époux B... avaient commis un manquement à l'interdiction de poursuivre les travaux de construction d'un mur le long du mur pignon
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93972
3 février 2017
3 février 2017
que le pignon du 77 fût accolé au pignon préexistant du 79, que du fait du "débord" de la corniche du 79 que la société Résistance n'avait pas souhaité recouper, l'accolement prescrit laissait un vide
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00160
1 mars 2016
1 mars 2016
mai 2010 de ce journal, d'un article intitulé "Arnaque aux apparts", comportant notamment, en page une, le passage suivant : "Révélations : arnaqueur présumé, un homme d'affaires montpelliérain ayant pignon
Source officiellecr
613726a3cd58014677427441
8 novembre 2006
8 novembre 2006
remise des fonds ; que l'ensemble de ces écrits avaient manifestement pour but de persuader les souscripteurs de la parfaite régularité de ces placements qui faisaient référence à des sociétés ayant pignon
Source officiellecr
6137261fcd580146774231a9
21 octobre 2003
21 octobre 2003
d'une extension aujourd'hui démolie de cette maison d'une superficie estimée par Jean-Claude X... à 6 m2 et autrefois utilisée comme salle d'eau, apparaissaient effectivement clairement sur le mur pignon
Source officiellePage 17 sur 353