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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96eb4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M] (pièce Citya n°4), qu'à la date du 13 septembre 2017, la dette locative de M. [F], s'élevait à la somme de 4.583 euros.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2602705_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410821_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06bfd0451e8318d0eae5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par jugement du 27 mai 2021 le tribunal judiciaire de Paris, a : - écarté des débats la note en délibéré de la MACIF en date du 31 mars 2021, et les pièces y annexées ; - débouté M.
Source officielle13e chambre
5fd9dfd854a6981ef694809c
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860475 et par Maître Pierre-Yves
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601966_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis a produit ces pièces le jour même, qui ont été communiquées aux parties.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2528610_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8eme chambre contentieux
68e95ece3ea43407b91127ff
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officiellecr
61372595cd5801467741efd0
16 novembre 1992
16 novembre 1992
présumer que les prescriptions substantielles de la première ont été respectées, et de s'assurer que le mémoire déposé par la partie civile a été soumis à l'examen des juges" ; Attendu que l'examen des pièces
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02183_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet et 18 octobre 2021 et 21 mars 2022 la Fédération de révision de l'Ouest, représentée par Mes Maheust et du Pasquier
Source officielle1ère chambre
68e88b963ea43407b9fbc2b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2210398_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
E D, représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601968_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis a produit ces pièces le jour même, qui ont été communiquées aux parties.
Source officielle8eme chambre
669031ed766d1156dbbfbe6d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309868_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
6789f23ce53fca3659f67352
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane PASQUIER
Source officielleChambre Sociale
6789f23ce53fca3659f67354
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphane PASQUIER
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206692_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 2206692, et deux mémoires complémentaire enregistrés le 19 décembre 2022 et le 4 décembre 2023, la société anonyme (SA) Auchan Hypermarché, représentée par Me du Pasquier
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405917_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 2206692, et deux mémoires complémentaire enregistrés le 19 décembre 2022 et le 4 décembre 2023, la société anonyme (SA) Auchan Hypermarché, représentée par Me du Pasquier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01979_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 17 sur 30