écritures : 1°) d'annuler, au stade de l'examen des offres, la procédure engagée par la métropole de Lyon pour l'attribution du lot n° 1 de l'accord-cadre ayant pour objet la gestion globale de nettoiement

légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation, - ordonné la remise des bulletins de salaire conformes, - condamné la S.A.S NESTLE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes

B..., représentée par Me Nestor, demande au tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l’impôt sur le revenu, à la contribution sur les hauts revenus et aux prélèvements

l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 10 décembre 2020 par la trésorerie de Lille-municipale en vue du recouvrement de la somme de 157,60 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement

d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 20 mai 2022 par la trésorerie de Lille-municipale en vue du recouvrement de la somme de 158,50 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement

conteste l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 23 juin 2021 par la trésorerie de Lille-municipale en vue du recouvrement de la somme de 158,50 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement

Jean, Yvon Z..., demeurant à Saint-Paul-de-Neste (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Y..., gérante de

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la pièce n° 4 produite par l'employeur [9] Le salarié demande à la cour d'écarter des débats la pièce n° 4 produite par l'employeur au visa de l'article L. 1332-5 du

d'indemnisation pour harcèlement moral, pour des motifs pris de la méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et des règles de preuve applicables, et d'une dénaturation de pièces

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [J], conducteur véhicules légers et agent de nettoiement employé par la société [1], a été victime le 13 août 2018 d'un accident du travail alors que

Pierre Y..., demeurant à Bazus de Neste (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la caisse de mutualité sociale agricole

au moment des faits en juillet 2000, l'un de ses salariés ; que la partie civile ajoute même qu'il fut "remercié" après transfert en janvier 2000 au groupe Fardis ; qu'il résulte de la lecture des pièces

Gérard XN..., Eric XP..., Césaire-Nestor URBINO, Nordeling MAGRAS Philippe J..., FAVROT-DAVRAIN, Dominique XD..., Frédéric XZ...

En ce qui concerne enfin NESTLE, deux de ses produits, KIT-KAT et NUTS de NESTLE figurent en page 105 du catalogue, dans la même case (1 / 9e de page).

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant

chacun des produits incriminés, en l'espèce, était présenté avec des propriétés curatives (par exemple, le complexe fumeterre qui "purifie le sang, élimine la cellulite, vide la vésicule biliaire, nettoie

Vu les autres pièces du dossier.