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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX
68e55b5b0e2901d10fa38ecd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08604 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62ES MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2025 à Me Pierre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101523_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d6
22 mai 2013
22 mai 2013
RG N : 12/01391 AFFAIRE : SCI SAMAFAT C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUERET TRESOR PUBLIC MJ/MCM Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
Source officielle1ère chambre
DTA_2100837_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
°) d'enjoindre à la commune de Guéret de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guéret une somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Thierry X
6253cd1abd3db21cbdd92429
21 mai 2015
21 mai 2015
sommes suivantes : -15. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts ; -3. 557, 04 ¿ pour frais d'entretien des tenues de travail ; -6. 418 ¿ pour indemnité de repas ; -198, 03 ¿ pour 3 jours de mise à pied
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00684
10 avril 2013
10 avril 2013
«était au guichet de la banque dans les années 1950 et plus et elle m'a reçu bien des fois à son guichet (remise des chèques ou divers paiements)» et l'autre de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01667_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
- les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01668_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
- les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01669_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
- les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01670_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
- les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 25 mai, 9 juin 2021, 22 octobre 2021 et 1er mars 2023, M.
Source officielle1ère Chambre civile
66fce3c68d6ea26f688da5e5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Débouter les sociétés Gueudet frères et Stella immobilière du Santerre de leurs demandes indemnitaires.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452671.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Gueudet Auto Normandie a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452682.20220218
18 février 2022
18 février 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Gueudet Auto Normandie n'est pas admis.
Source officiellecr
édure suiviec/Calixte X
61372647cd5801467742452a
7 septembre 2004
7 septembre 2004
conduire à déclarer d'office irrecevable la mise en cause de cet assureur, la cour d'appel a méconnu les textes et le principe ci-dessus mentionnés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00628
23 juin 2015
23 juin 2015
La bague de guidage et le collier sont des pièces séparées.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3c586cdc6046d474d4321
11 avril 2025
11 avril 2025
ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106607_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 août 2022, les requérants, représentés par la SELARL Guimet Avocats (Me Revol), déclarent se désister de leur requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea4
9 janvier 2014
9 janvier 2014
GUERET PRESSE MONTLUCON a formé opposition.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00824
30 avril 2014
30 avril 2014
35.139 et U 12-35.140 ; Attendu, selon les jugements attaqués, que plusieurs salariés de la Caisse d'assurance de retraite et de santé au travail (la Caisse) ont obtenu le bénéfice de la prime de guichet
Source officiellePage 17 sur 699