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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242831
31 août 2009
31 août 2009
A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242832
31 août 2009
31 août 2009
A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513238_20250906
6 septembre 2025
6 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703687
22 octobre 2008
22 octobre 2008
du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330384
26 mai 2010
26 mai 2010
janvier 2007 ; 3°) de mettre à la charge de l'université de la Nouvelle-Calédonie la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407262_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2408158_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024 et des pièces enregistrées le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400633
7 mai 2015
7 mai 2015
cour : Jugement rendu le 24 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 11/05600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304557_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519302_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161770
4 mars 2016
4 mars 2016
Il l’avait tenu avec sa main gauche et appuyé sur la gâchette avec sa main droite en se penchant sur l’arme. 37.
Source officielleChambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d09
21 octobre 2024
21 octobre 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501715_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1d09cdc6046d47e02de3
6 mai 2026
6 mai 2026
dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400395_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308628_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
édure suiviec/M. E
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03040
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 22 novembre 2017, M. E... P... qui se trouvait en action de chasse avec son fils U... a demandé à Mme V...
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204971_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022, par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleChambre 1-8
69692dfacdc6046d476d71d5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
personne habilitée défaillant Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6], sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en en exercice la société LES 3 AGENCES BY THIERRY GACHON
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497605
16 décembre 2009
16 décembre 2009
second degré pour la rentrée scolaire 2009 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
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