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15 017 résultats pour « Pierre DEVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6036d55f48d6d07374311de5

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

L'ensemble de ces pièces justifie des heures supplémentaires réalisées par M.

Source officielle

Page 17 sur 751

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468094.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Dekal, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, entre le 18 mai 2011 et le 15 juin 2015, divers biens immobiliers

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi coincée, elle est venue percuter violemment le carter entraînant sa perforation et occasionnent un impact dans la courroie de distribution, le système s'est décalé, la distribution vient d'être

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01193

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

En 2008 je devais être responsable du desk à part entière. Je l'ai accepté car il y avait des traders sur qui je pouvais compter" ; qu'à ce titre, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005499_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Une note en délibéré, présentée pour la communauté de communes de Châteaubriant-Derval, a été enregistrée le 29 juin 2022.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e5f1c2315e26d1a1ba

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PAR CES MOTIFS, Rejetons les demandes de la société OCP Club Deal 7 ; Condamnons la société OCP Club Deal 7 aux dépens de la procédure devant la juridiction du premier président ; Condamnons la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03437

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que deux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005033_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La société civile immobilière (SCI) Deal et Co a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de l'année 2016, à l'issue duquel elle a été rendue destinataire d'une proposition de rectification le 12

Source officielle
CA

Premier Président

63c256640bfda47c90075ee9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avocat au barreau de BESANCON L'affaire a été plaidée à l'audience du 10 Novembre 2022 devant Nathalie DELPEY-CORBAUX, premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Xavier DEVAUX

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43d7a

Cassation

26 avril 1978

26 avril 1978

PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, D'UNE PARCELLE APPARTENANT A JEANNE DE Y..., VEUVE DE COSSE-BRISSAC DE BIENCOURT, ET DE TROIS PARCELLES DECLAREES APPARTENIR A LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF DE COSSE-DEVILLE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101266_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il ressort également des pièces du dossier qu'il justifie d'une insertion remarquable.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7ea

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERRIN X..., - La SOCIETE NOUVELLE des ETABLISSEMENTS DERVAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310872_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2023 par laquelle la communauté de communes Châteaubriant-Derval

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d78

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Jean-Pierre Y... sont à cet égard édifiants ; que le prévenu ne peut valablement prétendre qu'il n'aurait pas commis d'infraction en ce qui concerne la construction des bâtiments, ceux-ci ayant été, selon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01297_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203248_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502214_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A..., représentés par Me Devaux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2025 par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté leur recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306497_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par Me Devaux, conteste auprès du tribunal l'ordonnance n°1812134 du 12 avril 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310803_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd8606e

Appel

1 mars 2002

1 mars 2002

Pieter X... et C...

Source officielle