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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e8cd580146773ef624

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef626

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef628

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7e8

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7e9

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef8b1

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f81

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f82

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f101d

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1159

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11ca

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1563

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18e9

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1f7e

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Vuitton, avocat de l'Union Interprofessionnelle de Retraite de l'Industrie

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f2204

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f220c

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed405

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guermann, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f760b

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d4a

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372660cd5801467742516d

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. LaurentAtthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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