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N° RG 23/02444 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNIE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la Cour d'appel

Source officielle

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Chambre Etrangers/HSC

6358cdffc40aa805a7864db1

Appel

24 octobre 2022

Elle méconnaît toujours le caractère pathologique de ses troubles et l'alliance thérapeutique est précaire'.

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898be

Appel

19 décembre 2007

c / Monsieur Philippe Z...

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Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a477

Appel

19 novembre 2007

EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 août 1999 le docteur Philippe A... a opéré Abdel Basset D... d'une hernie inguinale.

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Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e210

Appel

20 janvier 2010

Philippe X... d'agir en justice pour le syndicat.

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Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc7

Appel

24 novembre 2008

G. et comme commissaire aux comptes la société LOGEX représentée par Philippe X....

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Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babd

Appel

9 juin 2008

Elle conteste l'existence d'un contentieux personnel avec Monsieur Philippe Y... comme pouvant être à l'origine de son licenciement.

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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657183

Admin. suprême

30 juillet 2010

Philippe A, demeurant au ... ; M.

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Cour d'Appel

Monsieur Nabil X... demeurantc/Mme Fathia X

6253cbcebd3db21cbdd8e57b

Appel

14 juin 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEUR : Madame Axelle Wanda Y...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01125

Cassation

4 novembre 2008

Philippe X... à payer à MM.

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civ3

61372226cd580146773faa55

Cassation

9 février 1994

Philippe X..., 3 / Mme Muriel Y..., demeurant tous deux ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de l'Office public

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1ère ch. civile

63c8ef55dc5b777c9099316d

Appel

18 janvier 2023

Philippe Lucas, - condamner l'Eurl Maisons Philippe Lucas à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'Eurl Maisons Philippe Lucas aux dépens

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02310

Cassation

10 décembre 2014

parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de constater que la décision a été signée par Mme Christine A..., présidente, et par Philippe

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Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8a9

Appel

29 mai 2008

Philippe lui reversait 321. 000 F (soit 48. 936, 13 €) mais M. W... était toujours créancier de la somme de 440. 430 F (soit 67. 143, 12 €). Mme H...

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Y, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Georges B

613725c3cd580146774205aa

Cassation

29 mars 2000

Philippe, - Y... Bernous, - X... Abdelkader, - J..., - I...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00407

Cassation

3 avril 2012

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Gabriel Boudier (la société Boudier) ayant rompu les relations qui la liaient à la société Baron Philippe

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Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a81

Appel

16 septembre 2014

Philippe X... son maintien en invalidité de catégorie I.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300759

Cassation

13 juin 2012

Philippe Y... et feu Pierre X... en raison du non paiement des loyers dus, D'AVOIR condamné M.