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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
603665cd9848d60707234bc3
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Il était alors prévu une participation majoritaire de la société APFTI dans les sociétés Phidias Promotion et Phidias Commercialisation et dans différentes SCI du groupe.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a6161d97f2f687d913a7
28 octobre 2010
28 octobre 2010
INTIMES Monsieur [B], [H], [S] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Christine JENDRZEJEWSKI, avocat plaidant pour Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11d
22 février 2012
22 février 2012
VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SAS GEDIMAT ANCHETTI ET FRERES Prise en la personne de son représentant légal ZI BALEONE 20700 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000024815324
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code forestier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c27a459da3dcdeaa7f
10 avril 2025
10 avril 2025
[C] [M], qui exerce la profession de forestier, informait Mme. [I] de la chute d’un arbre sur sa propriété occasionnant des dommages à une partie de la toiture. Mme.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466748.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
interne retenu par le jugement annulant le plan local d'urbanisme intercommunal, relatif à l'insuffisante justification de l'objectif de modération de la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe52
15 novembre 2012
15 novembre 2012
SA SAFER MARCHE LIMOUSIN dont le siège est Les Coreix-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2300005_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B fait valoir que l'indemnité qu'il a reçue ne tient pas compte de toute la période vécue au sein des hameaux de forestage, alors qu'il a continué à séjourner dans les mêmes structures jusqu'au 31 décembre
Source officielle1ère chambre civile B
642d1485cb8fa004f57da1db
4 avril 2023
4 avril 2023
relance, Direction des affaires juridiques Direction des Affaires Juridiques Bureau 2C/C [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST
Source officielleTrib. de Commerce
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 539 963 470 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier, 5, 20 mai et 13 septembre 2022, la commune de Saint-André-de-Cubzac, représentée par Me Jean-Philippe Ruffié, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104667_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2021, la commune d'Allonnes, représentée par Me Phelip, fait valoir que la requête n'appelle pas d'observations de sa part.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef93a
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d283
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Société des PAPETERIES DE VOIRON ET DE LANCEY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 27 avenue des Papeteries 38190 VILLARD BONNOT Maître Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492241.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
.- L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbba62b1000f9971254864
5 février 2019
5 février 2019
-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocats au barreau de l'AIN M. le PRÉFET DE L'AIN Préfecture de l'Ain - [...] [...]
Source officiellesoc
61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Alain YJ..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes), HLM Forest d'Entrais, ..., 66°/ M. Daniel YL..., demeurant à Maromme (Seine-Maritime), ..., 67°/ M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4220
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Article 7-1 Nullum crimen sine lege Foreseeability of rules on warnings on cigarette packets: inadmissible The applicants were production managers or the chief executive of companies belonging to the Philip
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e7b
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Mme [N] en vertu d'un pouvoir général
Source officiellePage 17 sur 39