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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137215bcd580146773f312a
4 avril 1991
4 avril 1991
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section commerce), au profit du Garage Brunet, dont le siège
Source officielleChambre 07 JLD
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [E] [K] née le 18 Janvier 1997 à [Localité 2] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assistée de Me KABORE Philippe
Source officielleciv2
613720cfcd580146773ee917
12 octobre 1988
12 octobre 1988
pourvoi formé par Monsieur Robert Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Philippe
Source officielleciv1
613722d0cd58014677401ca3
15 mai 1997
15 mai 1997
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Madeleine C... épouse Y..., demeurant immeuble Pasteur, appartement 4 A, escalier B, Dakar
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497110.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A soutient qu'elle est entachée de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit en ce qu'elle retient qu'il ne justifie pas d'un danger immédiat permettant au juge des référés, saisi sur le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50442150aadff23dc7a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Madame Pauline BOULIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b32f06adf21413c35f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Nathalie LÉPEINGLE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
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20 janvier 2016
20 janvier 2016
Philippe Y... ... 20138 COTI CHIAVARI défaillant M.
Source officielleCour d'Appel
Juin 2014 Madame Cécile X... EPOUSE Y... SA AXA FRANCE IARDc/Madame Erica Z
6253ccdabd3db21cbdd91800
17 juin 2014
17 juin 2014
son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 313, Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE Demanderesses au référé, Représentées par Maître Christophe DURAND MARQUET et Maître Philippe
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed5b
6 juillet 1993
6 juillet 1993
Code pénal (par fausse application), 319 du même Code (par refus d'application), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Philippe
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008206981
29 septembre 2003
29 septembre 2003
Philippe X, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme SERFA et demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100824
10 juillet 2013
10 juillet 2013
-Z..., et lui-même peintre réputé du mouvement Dada, établi en 1957, à l'occasion de son acquisition par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00692
2 avril 2014
2 avril 2014
Patrice, Jean et Philippe I..., et de MM.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491908.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
634e41f5dfc182adff7ad5e5
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D'APPEL DE RENNES N° 241/2022 - N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFTV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494462.20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027482062
31 mai 2013
31 mai 2013
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat des consortsB... ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025767927
30 avril 2012
30 avril 2012
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat des consorts A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice
Source officielleJLD
69d81f6fcdc6046d47b1ff9d
9 avril 2026
9 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211
Source officielleChambre-2 JCP
69f195e6cdc6046d47ed7f6f
28 avril 2026
28 avril 2026
ARKEA FINANCES ET SERVICES CH Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officiellePage 17 sur 151