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5 613 résultats pour « Philippe DUTERTR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310244

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Philippe A... à M. X... pour lui confirmer qu'à ses yeux, le mur n'était pas mitoyen ; que pour autant, la cour confirmera le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de démolition de M.

Source officielle

Page 17 sur 281

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10011

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Philippe Y... : M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67292ef66e829c6d6ab30364

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me CAGNE -Me DUTERTRE le JUGEMENT : [E]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a98dcdc6046d47a4b212

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SAS Ets [Q] & FILS dûment convoquée à chacune des audiences, n'était ni comparante, ni représentée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

697c62f2cdc6046d4739a2e7

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[B] [D] né le 23 Avril 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85f1acdc6046d4780a80f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS SOCIETE NOUVELLE SFB Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a874c5cdc6046d47830bc2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AGG31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

ETRANGERS

6528df35aaebb88318fda514

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[N] [T] né le 17 Avril 1988 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus ce jour représenté

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c400cdc6046d47bff90b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [S] [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c7ccdc6046d47c62716

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS DST, , [Adresse 1], Comparante, représentée par Monsieur, [R], [N], dûment mandaté, conjoint de Madame, [E], [M], [J], [F],, [Adresse 2], présidente de la SAS DST.

Source officielle
CA

ETRANGERS

687f1bd1367fac10b162e659

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

[W] [M] né le 10 Novembre 1971 à [Localité 3] (BOSNIE-HERZ) de nationalité Bosnienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] Déclarant être domicilé [Adresse 1] dûment avisé, comparant

Source officielle
CA

ETRANGERS

687f1bd1367fac10b162e65d

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[K] [B] né le 26 Octobre 2002 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75417cdc6046d479dc3d4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AGENCE [H] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

ETRANGERS

6688de14676b73dd81b96d24

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[R] [M] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] (CONGO) ([Localité 1]), de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

6688de14676b73dd81b96d2a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[B] [E] né le 10 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd242bbc9a118c6c63f29

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[Y] [C] né le 19 Mai 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) ([Localité 3]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f2d

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[Y] [V] né le 10 Novembre 1983 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54db7cdc6046d47a4031d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d889

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

née le 24 septembre 1981 à ROANNE (42) ... 42300 ROANNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me PHILIPPE, avocat au barreau de LYON Monsieur Flavien

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d5dcdc6046d475694c0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, M.

Source officielle