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20 332 résultats pour « Philippe Contant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5326f

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Philippe X... en qualité de délégué syndical dans le cadre de l'unité économique et sociale qui serait constituée par ces deux sociétés et dit qu'il existe une unité économique et sociale entre la société

Source officielle

Page 17 sur 1017

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Journal officiel
Radiations

CONTANT, Philippe, Fernand, Raymond

SIREN 979421328Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

25/06/2026

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Créations

Phil Business, CONTANT, Philippe, Fernand, Raymond

SIREN 979421328Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

20/09/2023

Voir →

Radiations

PHILIPPE CONTANT CONSULTANT

SIREN 492006036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/06/2016

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE CONTANT CONSULTANT

SIREN 492006036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

23/05/2016

Voir →

Modifications diverses

PHILIPPE CONTANT CONSULTANT

SIREN 492006036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

08/03/2016

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201407

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

, pour en déduire que le contrat d'assurance s'était trouvé privé de tout aléa, sans constater que le fait dommageable tel qu'il s'était réalisé, était connu du souscripteur de la police lors de la prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d251

Appel

18 février 2009

18 février 2009

Par lettre recommandée expédiée le 5 juillet 2005, Philippe X... a : - contesté son licenciement en niant la qualification juridique du licenciement pour faute simple et en justifiant son impossibilité

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acbccdc6046d4737e07b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

le siège social est situé [Adresse 2], à [Etablissement 1] (29100), représentée par son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Philippe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X..., conseiller financier d'une compagnie d'assurance, souscrit un contrat d'assurance-vie courant 1999 et effectué d'autres placements courant 2001; qu'à la suite d'un signalement des services sociaux

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426af6

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 novembre 2004, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Philippe B..

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bed8

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

et 681, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation de la procédure, et ordonné la continuation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01247

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Philippe A... et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100443

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

aux débats, avoir résilié ce contrat en 2008 et, sur les conseils de M...

Source officielle
CC

civ1

60794cf99ba5988459c47aeb

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

générale et adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par cette banque auprès de la Fédération continentale pour garantir le remboursement de l'emprunt en cas de décès celui-ci ; que Philippe X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c3c

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

Constant GUAGNINI contestait formellement avoir fourni cette arme, précisant qu'il n'avais jamais traité avec Pierre Philippe DONSIMONI, qu'il qualifiait de "balance".

Source officielle
CC

cr

Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y

6079a86d9ba5988459c4d3f5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Y... et Loïc Z... ; "aux motifs que la plainte de Christian X..., en date du 10 novembre 2000, vise : - d'une part, Philippe Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4479cdc6046d472e31ef

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200850

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

Philippe X... était titulaire de 7 contrats d'épargne investissement sur lesquels il faisait des versements réguliers, ouverts entre avril 1996. et juin 2003, dont un a été racheté en août 2003, quatre

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050a9

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Philippe X... en vertu du contrat du 5 janvier 1986 relatif aux brevets conclu avec M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ebd

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

tenir compte des stipulations de ce contrat et sans s'en expliquer, se borner à faire état d'une pratique qui leur était contraire et qui, sauf à avoir reçu l'accord, non constaté, de Laffitte Investissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00639

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

; que la cour constate à ce stade, que la société CREDIT DU NORD SA manifeste sans autre précaution et sans expliciter clairement sa position nouvelle auprès de Philippe X..., une volonté de l'écarter

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424905

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

sur l'infraction aux dispositions du Code du travail, les ouvriers sur le chantier ne disposaient pas du matériel adéquat, c'est- à-dire présentant une sécurité optimale, pour retenir les panneaux coffrants

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Philippe, - C...

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 10 février 1999, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X

613725fecd58014677422211

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

A..., maire d'Etampes, que Philippe Y... et Philippe D... ont successivement travaillé pour les compte du maire d'Etampes courant 1992, 1993 et 1994 ; que selon le directeur du cabinet du maire, M.

Source officielle