EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. [5], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

LA COUR : En application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Gécina, de la SCP L.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme O... et de M. et Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCCV Sunny Trouville

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 février 2022, le 12 septembre 2023 et le 28 septembre 2023, la commune de Valbonne, représentée par Me Phelip, conclut à sa mise hors de cause, au rejet de

Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Compagnie d’assurance MATMUT ASSURANCE, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie Loire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

est Zone Industrielle de l'Empereur- Boîte postale 126-19204 USSEL CEDEX APPELANTE d'un jugement rendu le 19 octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TULLE Représentée par Maître Dominique BESSE

Jean-Philippe X..., domicilié [...], 2°/ à M.

Philippe X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

né le 25 Avril 1974 à MA BENI OULICHER (MAROC) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

APPELANTE Mademoiselle Karine X... ... 77320 JOUY SUR MORIN Représentée, concluant et plaidant par Me Marco PLANKENSTEINER, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur Philippe

Philip A... et M.

Philippe Z..., domicilié [...]                                               , 4°/ à Mme Catherine A..., domiciliée [...]                                               , 5°/ à la société Avyblon, société

Philippe Lefèvre, né en 1988   ; - M me Catherine Lefèvre, née en 1964, qui déclare agir aussi en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Mallaury Lefèvre, née en 1995, Davis Lefèvre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente